Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

Avertissement	11
Rapport fait à la commission de codification du droit musulman algérien	15
Livre I : Statut personnel	29
Titre I : Du mariage	29
Chapitre I : De la formation du mariage	31
Chapitre II : Des effets du mariage	55
Chapitre III : De la dissolution du mariage	85
Titre II : De l'interdiction et de l'abscence	109
Chapitre I : De l'interdiction	109
Chapitre II : De l'abscence	157
Livre II : Statut succursal. Habous	165
Titre I : Successions ab intestat	167
Chapitre I : De l'ouverture des successions	170
Chapitre II: Des bases de la vocation héréditaire	173
Chapitre III : Des conditions requises pour succéder	181
Chapitre IV : Des divers ordres d'héritiers	188
Chapitre V : De l'exclusion des successibles les uns par les autres	224
Chapitre VI : De la dévolution de la succession	232
Chpitre VII : Liquidation et partage des successions	240
Titre II : Des testaments	257
Chapitre I : De la capacité de donner et de recevoir par testament	259
Chapitre II : Des biens qui peuvent être légués	267
Chapitre III: De la forme du testament et de sa preuve	274
Chapitre IV : Des effets du testaments	280
Chapitre V : De l'éxécution du testament	290
Titre III : Habous	295
Chapitre I : De la capacité de donner en habous	301
Chapitre II : De la capacité de recevoir en habous	303
Chapitre III : Des biens qui peuvent être donnés en habous	308
Chapitre IV : De la forme du habous et de sa preuve	312
Chapitre V : Des effets du habous	319
Livre III : Statut réel immobilier	335
Titre I : De la distinction des terres	337
Chapitre I : Des terres melk	340
Chapitre II : Des terres arch	341
Titre II : Des droits qu'on peut avoir sur les terres melk	343
Chapitre I : Du droit de propriété	344
Chapitre II : De l'usufruit	363
Chapitre III : Des servitudes	369
Chapitre IV : Des privilèges et du droit de rétention	382
Chapitre V : De la possession	386
Titre III : Des modes d'acquérir les droits réels immobiliers	391
Chapitre I : De l'accession	393
Chapitre II : De la vente	396
Chapitre III : De la donation	418
Chapitre IV : Du bail a complant (mougharsat)	435
Chapitre V : Du nantissement	444
Chapitre VI : De la prescription	469
Titre IV : De la saisie préliminaire	483
Livre IV : Des preuves	491
Titre I : Des présomptions	499
Chapitre I : De l'aveu	502
Chapitre II : Du serment	511
Titre II : Des divers modes de preuve	519
Chapitre I : De la preuve littérale	521
Chapitre II : De la preuve testimoniale	527
Table des matières	549

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