Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE Il DES EFFETS DU MARIAGE SECTIO~ 1 DEg EFFETS DU MARIAGE 1\ L'ÉGARD DE ÉPOUX Art. 59. - Lc mariage est sallS influence sur la condition juridique des époux (1). Il n'o.père point érn.anci'pation (2), de lllême 'qu'il n'emporte aucune incapacité parüculière (3). Il en est ainsi, Inème à l'égard de la femme (û ) , sous réserve, Loutefoi , de Ice qui sera dit ci-après à l'alfticle 78. Il n'entraîne, entre les époux, ni 'com1munauté, ni société de biens. Chacun d'eux conserve la pleine et entière propriété des biens lui appartenant au lnoment ·du Im'ariage, ou acquis, à quelque titre que ·ce soit, depuis cette époque {5). (1, 2 et 3) Ce sont là solutions que les textes ne formulent pas en termes exprès, mais qui se dégag.ent très nettemlent die leur lecture. Elles .sont, d'a.illeurs, admises par tous les comm.entaJte;urs. Cf. aJI't. 206, Gode -du Statut personnel égyptien. (4) ,Les époux sont, en principe, ,égaux en droits. « Les femmes, à l'égards de l.eurs ma;ris, et c.eux ...ci, à l'égard de leurs femmes, doivent se conduire honnêtement. » (Coran, ch.:tp. II, vers. 228). ([ L'homme et 'la femme sont, à l'égar.d l'un .ete .l'autre, dans une égaIe ,condition: mêmes droits, mêmes ,devoirs, au point de vue -de l'.ensemble des règles de la vie civile et des intérêts versonne1s. »(Kamal, op. cit., p. 30). (5) La femm,e ,conserve, en pr.incipe, la propriété exdusive de sa dot (Coran, ,chap. IV, vers. 3) ainsi ,que de son tlrousseau (Tunis, 16 nov,ernbre 1898, Revue a.lgérienne, 1899, II, 248; 9 mars 1905 ; 1. Robe, 1905, p. 250). Les obj€ts qui garniss·ent la mai.sün habitée var l€s époux peuvent être J'l8v,endiqués parcbacun d'eux et ne sont pas présumés l€ur appartenir ·en commun (Khalil, trad. Perron, t. II, p. 498 et suiv.). Ârt. 60. - ,Par le Ifait de la ,conclusion du 'mariage, le TnarI aequiert la plJÎ.ssanoemaritale (1). Cette Ipuislslance ne s'e ewce (1) Code du Statut pensonnel égylptien, aIrt. 17, M. 2. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011