Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE V DU NANTISSEMENT Ârt. 64-2. - Le nantissement ,est l'affectation ,d'un bien à la sûreté d'une dette (1), 'par le transfert, soit de l.a posses– sion (2), soit de l'a !propriété d'un ,bien (3) . Le nantissement ,par tvansfert de 'possession se nomlme rahnia (4). Le nantissement par tr,ansf,ert ,de ,propriété est dit tsenia (5). (1) « Donner ,en gage, ,c'est... laisser à un ,créancie.T UThe rCÎlOse... qui soU pour le créancier une 'sûreté de 'sa créance » (Khalil, trad. Perron, t. III, p. 505). « ILe gage e.st un bien reçu ,pour .sûreté d'une ,créance 3!ctue1l.e ou éventuelle » Müharnmoo Elbachir Ettouati, op. cit., p. 145). (;2 ~t 3) (( Le nantiJs.sementse produtt de deux manières: le nantisse– ment Iproprement dit, dans ilequel le ,créancier nanti ;se borne à ;retenir par dev,en> lui l',objet engagé, ,et un nanti&sem.ent que nous 'appelons vente rachetable oQU vente admise » (Ahmed. ben EI-Khodja, Choix splendide de ,préceptes ICUeilliS dans J.a loi, trad. Goguyer, .p. 54) . • (4) «Rahn, ,c'est détenir, len tregard d'un droit, un .objet affecté à l'Cl!oquittement de loe dr.oit ~ (MedjeUat, art. 701). (5) La vente ,à tsenia « .est, par définitton, le retour au vendeur de la !propriété de la ,chose vendue, lo~squil off.re le ,prix » (Ebn AJcem~ op. cit., verrs 8(6). Cf. Hanoteau et Letourneux, op. cit., t. II, p. 397; Pouyanne, La propriété foncière en Algérie, IP. 139 '3t suiv SECTION 1 • DE fLA RAHNIA Art. 64-3. La rahnia est la remise de la possession d'un bien faite 'pour sûreté d'·une 'Obligation, avec attribution, au créancier, du droit de retenir 'ce -bien jus-qu'à ,parf,ait paiement, de le faire vendre à l'échéaJllce, au Icas de Illon J'lemboursement, et de se Ipay,er par préfér,ence sur le -prix provenant de la vente (1). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011