Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

J CHAPITRE V DE L)EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR LES AUTRES Observations préliminaires 1. - Le juri ,consultes 'mu"ulmans distinguent deux sortes d'ex,cIu i.on : rO l'ex,clusion par les qualités ; 2 ~ l' ex'clusion par 1 s p ersonnes. La 'pre1nière est ,celle qui e t n10tivée par des f,aits qui sont rper onnels à l"héritier exclu, tels que l'e 'meurtr,e. Elle ~ st tou– JOUir totale. Telle esl l'ex ,clusi.on pour cause d'indi'gnité, prévue et réglée 'Par les arti'cles 283 et suivants, ,ci-dessus. ,La seoonde n tient nullement à des qualités ou à d€s faits per onnels à l'héritier x,clu. Elle est 'pa:-ovoquée par la prés,enoe d'un ou de 'plusieur autres héritiers, que la loi ,musulmane lui ,préfère. EUe est tantôt total, , et tantôt 'Pa'rtielle. (Cf. Luci,ani, op. cit., p. 297, n° 380). II. - Malgré 'quc les règles ,conoernant l'ex,c1usion de l'a seconde s.orte ,aient été ind~quées, pour la plupalrt, dans le üha– pitl~e de notr,e avant~projet, où est ,précisée la ituation faite par lia loi n1usulnltane aux divers ordres d'héritiers, ou soient appe– l,'e à l'être au ,chapitre de la dévolution de la succession, nous avons ,cru devoilJ.' , néann10ins, f.ormuler à nouveau et con– den eT, 'en un m1ême chwpitre, les règles f,clatives à l'eXtcIusion des successi,bles les uns par les autres. Nous av.ons pensé~ en prooédant ainsi, alfriv,er à rendre ,plus f.acilement intelligi,ble le système suoees, oral mu ulm,an. Cle t lainsi que, ,d'ailleur , procèdent les docteurs musulmans, lesquels « lattalchent une très grande importance au", règles de "exclusion des .suooessilbles les un par les autres, et interdisent à tout individu, ,qui ne 'c.onnaîtrait pas ces règles, de donner une 'consultation {ifta) en matière de suocessions )). (Luciani, op. cit., p. 29,6, n° 379). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011