Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

RAPPORT FAIT A LA COMMISSION DE CODIFICATION DU DROIT MUSULMAN ALGÉRIEN Mo SIEUR LE PRÉSIDENT, MESSIEURS, La Sou -<Commission, nOlmmée par ViOUS le 27 mai 1905, avait reçu In1ission : IODe re,cueiUi[' et d e grouper tous r,enseignem,ents ooncer– nant les travaux de oodification de .la loi musulmane aücom– plis, entr,epris ou silffiplement projetés ,en pays étrangers ou da:ns d'autres ;possessions françaises; 2 0 De recher'cher si l,es dilspo.slitions du code élaboré par les soins Ide la COIm'll1ission devront êtTe déclalrées obligatoires pour tous les indigènes de l'Algérie, sans distinction, ou si, l'aJPplkation en étant li'll1itée aux S'euls musulmans ortho– doxes, il n'y aurarit 'pas h eu de procéder à des réda1ctions ou codifi.cations ,particulières pOUf les hab~tants de la Grande Kabylie et ceux du ,M'zab; 3 0 De déterminer enlIes des 'parties d la loi musulmane qu'il im'pOlrte ,do codifi.er ; Ù 0 De préciser l'esprit dans lf'quel oe travai,} de ,codification doi l être a'cooluph ; 50 D'avils r, enfin, aux voies et moyens - ,c'est--à-dire de déoouvrir et d'indiquer I}a tflleiU€ure procéduff' à suivre pour mener à bien ln n1ission qui nous incombe - en d'aubres te,mnes, d'élruboper, pour lia COlmm'ission, ,un plan eIt une mé– thode ,dr travail. Volre Sous-<Commission s'est réunie l,e 31 'mai 1905, ous l,a présidofiloe de lM. Lalloé, Président à la Cour d'appel d'Alger. EUe m'a fait l'honneur de n1e ,charger de vous ,communiquer le Tésultat de ses Tercherches, et de soumettre à votr ratifica– tion les pr-opositions que vous ravi, z invitée à fOT'll1uler. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011