Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE l DE L'ACCESSION Observations préliminaires Les ,accessoires ou dépendances d'un immeuble ,peuvent en être des accessoires, des -dépendanoes naturell~s ou néoessaires, tels que les f:r~uits produits par cet i,mmeuble ; et le propŒ'iétaire, par le fait lTI1ême qu'il est propriétaire de l'imm'euble, a la pro– priété de ces accessoiŒ'es et dépendances (1) ; on ne concevrait pas qu'il en fût ,autrement, >car son droit de propri,été ne peut s 'exercer qu'à 'cette condition. Mais, les acc~ssoires ou dépendances d'un immeuble ,peuvent .avoir été incoŒ'porés à cet immeuble, accidentellement ou 'arti– ficiellement, et l'on concevrait très bien, 'qu'en dépit de l'incor– poration réalisée, on ne reconnût pas, nécessairement, au pro– priétaÎŒ'e de l'im,meuble, la propriété de ces dépend.ances ou aocessoires. En sorte que d,éclarer le propri,étaire de l'immeuble, propriétaiŒ'e d e ces ,a'ccessoires ou dépendanc~s, c'est lui per– mettre .de réaHser une aoquisition nouvelle; si bien .que, dans la circonstance, il Y a aoquisition de la ,propriété 'p.ar la voi'e de l'accession (2). Or, ·c'est seule,rnent aux hypothèses dans lesquelles le plrO– priétaire d'un immeuble devient 'propriétaire 'par voie d'a'cces– sion, que se réfèrent les dispositions d,es articles ci-dessous. (1) V. sup., art. 495. (,2) Aubry 'et Rau, op. cit., § 192, note 1. Art. 562. - L',aooession est un moyen d'aoquérir l,a propriété d'un Ibien par Ison union ou son inoorporation à un aubre bien {I). (1) « La propriété ,et l,es droits réels s'acquièrent: ... paT 8!coession .. (Code civil égyptien, ,art. 44). Cf. C. civ., art. 551. Art. 563. - L'alluvion, ·c"est-à-dire l'atterrissement qui se forme successiv.ement et impeJ'lceptiblement ,au fonds riverain d'un COUŒ'S' d'eau, appartient au propriétaire du fonds (1). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011