Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE 1 DE LA FORMATION DU M RJAGE Art. 1 er • - Les 'promesses ,de m,ariage et la f'atha, ou simple accord, sans la ·oonclusion d'une Iconycntion régulière de ma– riage, n'engendrent ,aUlcun l ,i.en , et ·cnalcun des ,futurs conjoints pouTra r,enoncer librement à !Sa promesls'e (I). . (1) Art. 4 du Code du Statut personnel égyptien; Alger, 21 juin 1897 ; Rev. Alg., 1897, 2., 331 ; Constantine, 13 juin 1903 ; J. Robe, 1903, 300. SECTION 1 DES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU MARIAGE Art. 2. - La v,alidité du n1ariage est subordonnée à 'la réa- . }jsation des ,conditions suivantes: 1° l'état de puherté des fu– turs conjoints; 2 ° lia manifestation de lieur 'conslentement; 3° l'absence d' ,em 'pêche.n1ent; 4° la constitution d'une dot; 5° l'obserVlation des ,formtalités pres "rit~ (1). (1) Khalirl, trad. Perron, t. II, p. 332. Ebn A, c.em (Tohf,at, trad. Houdas et Martel, vers 333). Mohammed el Bachir Ettouati (Recueil de notions de droit musulman, trad. Abribat, 'P. 15). Ibrahim Halebi (Mouradja d'Ohsson, Tableau général de l'Empire ottoman, t. V~ p. 144 et 145). § 1. - De la Puberté Art. 3. - U n'y la ,de 'mariage val.able qu'entre personnes ayant atteint l'âge de la pubeTté (1). (1) La solution que consacre l'article 3 se justifie par les constdéra– tions suivantes: 1° Le Prophète a dit: (c Mariez-vous à l'envi, .procréezcontinûment. Au jour du jug,em1ent dernier, mon éc1at sera d'aut.ant plus grand au milieu des ,autres natioIlB, que vous aurez eu /plus de fé·condité. » (Ha– dith oité par Kamal, Mohammed ben Mos1iafa ben ,el Khodja, Respect aux droits de la, femme dans l'islamisme, tr8id. Arnaud, p. 12). Maho- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011