Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE VI DE LA DÉVOLUTION DE LA SUCCESSION Art. 34-9. - La dévolution de l,a suocession, aux héritieTs qui sont aptes à la recueillir, s'opère ,oonformément ,aux. règles ci-après: 1 ° S'il est des héritiers fardh, ils prélèvent dans La suocession les iparts à ,eux rés,ervées \parr la loi {r). Si ,ces ,pT,élèvements absorbent la totalité d,e la suocession, tous autres or,dres d'hé– ritiers sont e:xoclus {2) ; 2° En l'absenoe d'héritiers jardh, ou, s'il en existe, lorsque les prélèvelnents opér,és ,p3Jf eux laissent disponibl,e une partie de la ,succession, la totalité de La :succession, ou -ce qu'il en l'este, a'près prélèvement des réserves, est d,évolu à l'ordr'e des héritiers aceb (3) ; 3° Lorsqu'après les prélèvements praüqués pair l,es fardh, il y a un reHquat et 'qu'il n'est point d'aceb pour le recueillir, oe reliquat aocroît aux héritiers fardh, à l'exclusion du oonjoint survivant (4) ; 4° A déf,aut d'hérltielfs fardh et aceb, ou s'il n'y a pas d'aceb et s'il n'est d'autre fardh qu'un époux survivant, la totalité de l,a - uocession ou ,ce qu'il en reste, ruprès ,prélèvement de la part du -conjoint, est ,dévolu aux doui-el-arhan~ ( 5) ; '5° En l'absence de doui-el-a.rhaln habiles à succéder, la suc– cession e t 'attribuée au beït-el-n~al (6). (1) cc Les hériti-ers tardh ont droit à une part déterminée d'avance» (Rahbia, Luciani, op. cit., p. 204, no 259). (2) c( Si les réserv€s absorbent la suocession, il (l'aceb) ne reçoQit ri€n » (Chenchouri, cité par iL uciani, op. cit., p. 2f:J7 et 258, no 327). cc Si la succession est entièrement épuisé€ par les portions des p-er– sonnes dés.ignées dans le Coran ,comme ayants droit, les agnats ne reçoivent rien en vertu d€ l-eur droit d'agnation » (Nawawi, op. cit., t II, p. 230 et 231). (3) cc Après le prélèv€ment des réserves, ou à défaut de réservataires, la :succession est dévolue aux agnats» (KhaliJ., trad. SeigneUe, art. ,2196). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011