Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

DES PRÉSOMPTIONS Dispositions générales Ârt. 718. - Les ,prés'Oiluptions sont des conséquenoes que la loi -ou le juge tire d'un fait ,connu à un fait inoonnu (I). (1) « ILa notion que l'on acquiert des choses cachées au moyen de leurs manifestations apparentes tient lieu de la v,érité. C'est-à~ire pour décider ,sur l.es chose,s ,cachées qu'il est dUflcile de oonnaître dIrectement, on se base sur leurs manifestations apparentes » (Med– jellat, .art. 68). 1( La certitude q1...'on aoquiert sur une chose au moyen d'indices cer– tains, équivaut à celle qui résulte d.e 1a présenoo de la chose elle– mêm·e » (Medjellat, art. 75). Cf. C. civ., art. 1349. .Art. 719. - Les :présollltptions qui ne sont pas établies par .hl loi ·ne peuvent -être retenues par le juge qu'autant 'qu'elles sont gr,aves, 'précises et ,ooncordantes (1). (1) 4<. Les tprésomptions de l'homme qui sont graves et précises cons– tituent un moyen de preuve')) (MedjeUat, art. 1740). Ârt. 720. - Les présom'pti'Ûns qui ne sont pas établies prar la loi ne peuvent entraîner la décision du j-uge ,qu'après déla- ti'Ûn ,de serment, 'c'est--à-dire qu'a'utant que les indications qu'eUes fournissent se tI10uvent ,confirmées :par l'interprétation que la loi donne du fait, s'Oit de la ,prestation, soit du refus de ser,ment (1). Il en est \de mlême de 'certaines 'présomptions léga},es, teHe J,a ,présoffi'ptilon d:e 'propriété établie lau profit ,du possesseur 'par l',article 155'5 ,ci-dessus, 'pour leSiquell~s il en a été a,insi déci,dé par une disposition particuLière de la loi (2). (1) t( La p.résomption, quand eUe est grave, entraîne le .serment » (Ebn A{}em, op. cit., vers 214). 1( Le serment (sert) ·à confirmer la présomption» (Medjellat, art. 77). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011