Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

AVERTISSEMENT Lorsqu'en 1905, la Com'mission de ,ood.ification du droit Dlusulm 'an algérien, constituée par arrêté du Gouverneur Général du 22 n1.ars, voulut bien n1.e confier le soin d'établir le texte d'un avant-projet de code, si je fus très fiel' du témoignage de confiance qui m'était ainsi donné, je ne tardai pas, en pré– sence des découragements qui m'étaient prodigués, à concevoir quelque inquiétude - et à me demander si j'arriverais à jus– tifier l'honneur qui m'avait été fait. Votre entreprise, me répé– tait-on, est néfaste; elle est, d'ailleurs, vouée à un échec COln– plet. Elle est néfaste) parce qu'en liant les tribunaux par un texte, vous rendez, désormais, impossible l'évolution du droit musulman sous l'action bienfaisante de la jurisprudence fran– çaise. - Elle est vouée à un échec certain, parce que vous serez fatalement amené à modifier profondén1.ent le droit musulman, certaines institutions du droit musulman algérien, telles que le droit de djebr, ne pouvant trouver place dans un recueil fran– çais de lois; et votre œuvre sera, ainsi, suspecte aux indigènes qui se refuseront à se plier aux dispositions de votre code. La première objection ne m'embarrassa guère. Les indigènes algériens sont trop profondén1.ent attachés à certaines de leurs institutions, à leur statut personnel, notamment, et l'action de la jLLrisprudence, mên1.,e constante, est trop lente, pour qu'il soit permis d'espérer qu'à brève échéance, sous l'action de cette jurisprudence, ils renonceront à en observer les règles. - D'autre part, la Commission de oodifi.cation n'avait nullement la prétention d'élaborer un texte définitif. Elle se proposait simplement de mettre de la clarté là où il n'y avait qne con– fwsion et incohérence et de faire bénéficier les indigènes de l'Algérie des améliorations et réformes réalisées en d'autre pays musulmans. Elle sentait très bien qu'un jour viendrait où, par suite des transformations survenues dans l'état social de nos indigènes, de même que dans leur situation écono- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011