Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

CHAPITRE III DE LA DONATION Art. 603. - La donation est l'a'cte par l,equel une personne, a'ppelée donateur, se dépouille uni'quem,ent dans le but d'en gratifier une autre, appelée donataire,et sans rien recevoir en retour (I). Si le donataire assume une ,charg,e, si minim,e soii....elle, la donation est dite à charge de récon~pense; ,elle ·est traitée comm,e contrat à titre onéreux et obéit aux règles de la vente (2). Si le donateur se dépouille gratuitement, 'mais non pas dans u.ne intention 'purement lihérale, s'il donne pour ,être agréable à Dieu, par exemple, 'et ,en vue de s'assurer des réoompenses da'us 1a vie future, l'acte ,est ,dit aun~ône. Il 'Obéit, toutefois, aux règles 'qui gouv,ernent la ,donation entre vifs, telles ,qu'elles sont eXipos-ées ,ci-dessous (3) . (1) c( La donation est une translation .de puopdété à titre gratuit, faite en considération du donataii'>8_ » (Ibn Arfa, dans Kh.alil, trad. Seignette, p. 405.) cc La donation est tout ce qui est donné .en considération d.e la per– sonne du donatai:.re. )) (M-ohammed EJ.obachir Ettouati, op. cit., p. 56.) « La donation est l'acte .de transférer à autrui la propriété d'une chose, sans ri,en recevoir ,en échange. '1l (Medjel1,at, aTt. 833.) c( On appell€ donation le transfert de propriété à titre gratuit. ;a (Nawawj, op. ct., t. II, p. 192.) (2) c( Il .est permis d.e faire une donation ous la condition que le donataire rem,ettra,en retour, ,une chose ou valeur qui, du reste, d,oi·t toujours être déterminé€... Les principes ,qui règlent la vente, règtl.e.nt aussi la validité dec.e genre de donation intéressée, ou donation par échange. » (Khalil, trad. Perron, t. V, p. 90.) « La donation faite -à la charge ,d'une -compensation déterminée au moment de l'ac,te, n'est parf,aite que par la tradition réciproque... L'acte, dans 'c.e cas, est assimilé à l'échange .et soumios ,aux dispositions qui régissent la v·ente. » (Code du Statut personnel égyptien, art. 528.) ( On admet la validité d'une donation faite sous la réserve d'une rémunérationconnu€, donation qu'il faut, ,cependant, .considérer corn-me une vente. » (Nawawi, op. cit., t. II, p. 197.) (3) c( Faite dans le but de plaire à Dieu, o81:1e s'appelle aum6ne. » (Khalil, trad. ,seignette, art. 1283.) 1( L'aumône est tout ce qui est donné en ,conformité de l'or.dre d-e Dieu, sans oConsidératï.on pour le donataire (,Mohammed Elbachir e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011