Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

TITRE JI DE L'INTERDICTION ET DE L'ABSENCE CHAPITRE 1 DE L INTERDICTION Observations prélinrlnaires 1. L'a protection des inoapabl'es, la ,conserv,ation d.e Jeur }:atrimoine et la défens·e de l'eulI's intérets ont été l'objet, de la part du Prophète, d'une 'Üonstante solHcitude. Il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter aux nombreux versets du Co– ran d,ans lesquels M,ahom,et a pr'esorit avec insistanoe de tenir une belle conduite env'ers 'ces inca'pables, envers les oI'lphelins pr~ncipa1ement (Voir notam,ment, 'ch. II, 77, 172, 218. Ch. IV, 2, 4, 6, 6, 9, 10, II, 40. - Ch. VI, 1.53. - Ch. XVII, 36). Mals le Prophete s'en est tenu à ces reconlmandations très pressantes, et iJ s'est abstenu d'élaborer une réglementation . destinée à a,~surer l'observation des préceptes formulés par lui. Il a p,:,nsé, vraisemblablement, qu'il était préférable de s'en remettre ,aux magistrats et aux docteurs du soin de for– muler les règles qui, suivant l'époque et les régions, seraient k mieux ,de natur,e à empê,che:r les f!Daudes ,et les spoliations (Pharaon et Dulau, Droit Musulman, p. 99)' C'est là .ce qui explique, notam'ment, la diversité des princi'pes qui ont pré– y,alu. d,ans les divers rites, touchant la façon dont s'opère la dévolution de la tutello. Tandis que, chez l,es Malékites, par txemtple , la tutelle est attribuée au 'cadi, dès l'instant où 1e père n=a pas nonl'mé de tuteur testanlentaire , chez les Hané– fites, lp cadi n'y est aJppelé ,qu'à défaut de tuteur testamentaire nonlmé par le père . d'aïeUlI paternel , et de tuteur nommé par ce dernier (MedjeUat, art. 97~. - Code du Statut pers. égyp– hen, art. 434). Quant à La législation 'ahadhite, elle oons,a'Ûre l'exi,stence d'un véritable conseil de famille . Dans le texte adopté par la Commission, le titre Il est intitulé: « De l'incapacité générale et de l'absence» ; et le chapitre 1 er : (( De l'incapacité générale ». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011