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Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

Avertissement sur cette nouvelle édition 6
Préface 10
Table des chapitres contenus dans ce premier volume 15
Dissertation sur l'origine des notaires et le notariat jusqu'à notre temps 22
I. De la premiere origine des Notaires, & en particulier, de ce qu'on appelle Notes 23
II. Les Notaires dans les premiers temps n'étoient que des Clercs des particuliers 28
III. Des Tabellions ou des Tabulaires anciens, & de leurs fonctions 30
IV. Quelle étoit l'autorité des Actes passés par les Tabellions anciens 37
V. Quelle étoit l'utilité des Tabellions, & quels actes étoient censés écritures publiques 42
VI. Des différentes espèces des Notaires anciens, & des Notaires en dignité 45
VII. S'il y a eu des Notaires apostoliques au commencement de l'Eglise, & quels étoient les Notaires ecclésisatiques 50
VIII. Des Notaires pendant le siècle de Charlemagne 60
IX. Réflexions sur les Notaires du siècle de Charlemagne 66
X. Des Notaires des dixième, onzième & douzième siècles 69
XI. Des différentes espèces de Notaires qu'il y avoit dans le Royaume 72
XII. De l'érection des Notaires en titre d'Office 75
LIVRE PREMIER. Des différents Notaires Apostoliques, de leurs fonctions & de leurs devoirs 79
I. Des Protonotaires du nombre des participants 80
II. Des Protonotaires extraordinaires ou non participans 89
III. Des Notaires Apostoliques 96
IV. De la réception des anciens Notaires apostoliques 104
V. Des ordonnances qui servent de réglements aux Notaires royaux apostoliques & de leur réception 113
VI. Du pouvoir des Notaires apostoliques 124
VII. Des actes que les Notaires apostoliques peuvent passer 127
VIII. Etat présent des fonctions du Notariat apostoliques. Forme générale de dresser les actes qui le concernent 134
IX. En quel idiome doivent être faits les Actes ecclésiastiques 141
X. De la date des actes ecclésiastiques 144
XI. Du calendrier romain & de son application avec notre manière de compter 149
XII. Des abréviations dans les actes ecclésiastiques 153
XIII. De ce que les Notaires apostoliques peuvent ou ne peuvent laisser en blanc ou comprendre sous un... 161
XIV. Formalités particulières que les Notaires apostoliques doivent garder dans la confection de leurs actes 162
XV. Quels témoins doivent prendre les Notaires apostoliques pour leur confection de leurs actes 165
XVI. Des minutes des Notaires apostoliques 171
XVII. Du Contrôle & Insinuation des Actes écclésiastiques 173
XVIII. Des derniers Edits touchant le Contrôle 186
XIX. Des malversations que les Notaires apostoliques peuvent faire dans les fonctions de leurs charges 199
XX. Des qualités qu'il faut donner aux différentes personnes dans les actes 204
LIVRE SECOND. Des actes qui concernent les sacremens 214
I. De la Hiérarchie ecclésiastique 215
II. Des actes qui concernent le Baptême 220
III. Des actes concernant le Sacrement de Confirmation 248
IV. Des actes qui concernent l'Eucharistie & le Saint sacrifice de la Messe 249
V. Des actes qui concernent le sacrement de Pénitence 262
VI. Des actes concernant le sacrement de l'ordre 271
Art. I. Des lettres de Tonsure & des Ordres 272
Art. II. De la publication des Bans pour les ordres, & des actes qui la concernent 278
Art. III. Des actes qui concernent l'Ordination faite par un Evêque étranger au lieu & place de l'ordinaire 284
Art. IV. De l'Ordination faite par un Evêque étranger en particulier & hors les temps 286
Art. V. Des ordres donnés par l'Evêque à son diocésain hors de son diocèse 287
Art. VI. Des Ordres donnés par un Evêque étranger hors de son diocèse à celui qui n'est point son diocésain ; mais sur le dimissoire de son Evêque 288
Art. VII. Des Dimissoires & des Ordres donnés en conséquence 290
Art. VIII. De la Tonsure ou des Ordres donnés sur des dispenses & des irrégularités pour les Ordres & les Bénéfices 304
Art. IX. Du Titre Sacerdotal & des Actes qui le concernent 325
Art. X. Des Excat, Lettres commendatrices, & autres actes concernant les Prêtres 334
Art. XI. Des Interdictions, Révocations des pouvoirs 342
VII. Des actes concernant le Mariage 345
Art. I. De la publication des Bans 346
Art. II. Des actes qui concernent les fiançailles & les épousailles 351
LIVRE TROISIEME. Des actes qui concernent les dignités ecclésiastiques 400
I. Des Actes qui concernent le Pape 401
II. Des actes qui concernent les Cardinaux 422
III. Des actes qui concernent les Légats 425
IV. Des Bénéfices consistoriaux 435
V. De la Nomination du Roi aux Bénéfices consistoriaux 437
VI. Des cessions, résignations & démissions des bénéfices consistoriaux 441
VII. Des Coadjuteurs aux bénéfices consistoriaux 449
VIII. Des Lettres de Nomination royale aux Bénéfices consistoriaux 466
IX. De la profession de Foi & des informations nécessaires aux nommés aux Bénéfices consistoriaux 469
X. Formalités de la Cour romaine pour la provision aux bénéfices consistoriaux 527
XI. Des différentes bulles pour la provision des prélatures consistoriales 534
XII. De la Consécration des Evêques 541
XIII. Des Actes qui concernent la prise de possession des Evêchés 547
XIV. De la clôture de la régale & de l'économat 550
XV. De la requisition & reception du Pallium 554
XVI. Des Actes concernant l'acceptation de l'alternative en Bretagne 558
XVII. Des Abbayes & Prélatures du second ordre 564
XVIII. Des Actes qui concernent les prélatures pour lesquelles l'élection est confirmée 568
XIX. Des Actes qui concernent les prélatures où l'élection n'a plus lieu 584
XX. Des Actes qui concernent les Abbesses 609
XXI. Des Actes qui regardent les Coadjutrices des Abesses 623
XXII. Des conventions avec les Banquiers pour l'expédition des Bulles 640
XXIII. Des Actes concernant les Grands-Vicaires & autres Vicaires 643
XXIV. Des Actes qui concernent les Officiaux 654
XXV. Des Actes qui concernent les Promoteurs, Secrétaires & autres Officiers de l'Evêque ou de l'Offcialité 658
XXVI. Des Actes qui concernent les Archidiacres 662
XXVII. Lettres de provosions de différents offices des chapitres & de leurs justices 667
LIVRE QUATRIEME. Des actes qui émanent de la jurisdiction pontificale 670
I. De la béatification & canonisation des Saints 670
II. De la concession des Indulgences 672
III. des Actes qui concernent la construction, le rétablissement, la démolition des églises, autels, & des chapelles publiques 673
IV. Des Actes concernans les Reliques 682
V. Des Actes qui concernent les confrairies 690
VI. Des Actes qui concernent la prédication 691
VII. Différentes formules d'Actes émanés de la jurisdiction pontificale 693
VIII. Des Actes concernant la publication des monitoires, la fulmination & dénonciation de l'excommunication & l'absolution d'icelle 698
Table des matières 718

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