Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V lt E l II. c H A p I T 1\ E X V 11. 543 in Chrifio patris domini Henrici de la JJ1othe. Houdancourt , Rhedonenfis ·epifcopi prcefentatre, recepta: & r~ognitz , ac in Iibro alternativarum ad hoc fpecialicer dellinato , regifirat~ fuerunt Iitterct acceptationis gratict alternativ~ rnenfium , prétfulibus apud ecclefias & diœcefes fuas verè & perfonalitcr rcfi– dentibus, ab eodem· f.indiff. D. N. ejus tantum tempore duratur;:r;, conce{fa; i~ quorum omnium & fingulornm fidem & & tefiimonium , pr~fr-ntes litter::is manu nofirâ propriâ fubfcripfonus , figiIIique quo in talibus m:imur , i::npreffione rnuniri 1 ac eodem Iibro rcgifirari fecimus. Datum Rom.a! die men!is anno Domini &c. D A T s. De mani.ato ilt'uJZriff. & reyerendiff. D. Df!tarii. Cet aéte eft fcellé du petit fceau du dataire, & figné par l'of– ficier appelle per obitzan, ou autre officier de la daterie. CHAPITRE XVII. Des Abbayes èt Prélatures du focond ordre. A Près avoir approfondi, autant que nous l'avons pu, les aél:es qui concernent le premier ordre du cierge, examinons à pr6fent ceux qui concernent les prelanues du fecond ordre. On appelle en gencral prelatures toute dignité qui .donne ·quelque preeminence dans l'eglife. Il y a dans l'eglife préémi.. nence avec jurifdiébon & preeminence fans jurifdiétion. Le be– nefice qui donne preen1inence avec jurifdiébon. s'appelle dignité; celui qui donne prtéminence fans jurifdiltion s'appelle perfonat; & celui enfin qui n'a qu'une firnple adminifiration fans préemi– nence & jurifd iélion, ni preeminence , s'appelle proprement office. Parmi les prélatures il y en a d'eleétives , il y en a de col– latives ; les !leél:ives font celles auxquelles on pourvoit par la voie de l'elethon ; les collatives font celles auxquelles on pour– voit par la voie de la collation. Les collativcs peuvent être de deux fortes. Il y en a qui font à la collation forcee , d'autres à la collation libre. En France la plus grande partie des prllatures font par le concordat à la collation f0rcce du pape, parce que le pape doit y pourvoir fur la nomination du roi. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)