Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

6 22 DES CONYENTIONS AP'EC LES BANQ. <le Fly au diocefe è:e. ~eauvais , ordre de. faint B~noi~ , au profit de Meffire Francois de Ticrcclm fon fils, clerc du d1ocefe d Amiens, fur la ceffion de , ' '"' l fc Mdlire Charles de Monceaux , & paye pre1entement a omme de deux mille livres tournois , for & tant moins de la fomrne de huit mille trois cens livres , à laquelle nous avons convenu pour lcfdites bulles , ports & change.s, & aurAres frais g~n 1 é~alcn1ent quelconqu~~.: Je prom:!t~ & ,ferai tenu faire bien & duemcnt exped1er fous le bon pla1hr de fa Samtete , &: fans aucune courfo extraordi111ire & exprcffe , tant lef~lites bulles portantes dif– pcnfe d'~ l.ge , que fign~ture de penfion de fix mille cinq cens livres> au profit dudit fieur de Monceaux , & le tm~t rendre & délivrer en cette ville de Paris , audit ficur marquis de Brnt1è , ou autre ayant charge pour lui , dans quatre mois proch~!inement ven~ns , cdfans tous obfiacles & légitimes empê– chemcns ; Moi de Tiercelin fieur de Broffe pere dudit Tiercelin , ai promis , & ferai tenu payer & fournir audit fieur N. à l'infiant de l'offre & délivrance .defdites bulles & fignature de pcnfion fufdit~s , ou au porteur d'icelles pour Ini , ladite fomme de fix mille trois cens livres , refiante dn<lit prix accordé ci-dcffils. En outre , avons convenu que , 0\.1 il y auroit quelque gratification faite audit fieur de Tiercelin fur l' Annate à bquclle ladite abbaye cfl: taxée ès livres de la chambre Apofiolique,. qu'en ce cas , moi N. ferai déduéHon à rnondit fieur le marquis de Brotlè fur lcfdites fi){ mille trois cens livres refran– tes de cc à quoi fe pourra monter ladite gratification. Et de-plus, où pour quelque caufe fa Sainteté ne voudroit accorder lefdites buIIes , en ce cas , moi N. promets rendre ladite fomme ci-detfos , à la réferve de cent livres qui demeureront à moi N. pour les frais faits à la follicitat1on defdites bulles & expédition. En foi de quoi nous avons fait & ligné le préfent accord t à Paris cc , ~c. · CHAPITRE X XIII. Des .Aét~s concernant les Grands-Vicaires & autres Vicaires. A Près avoir parle des pr~lats , l'ordre demande que nous parlions de ceux auxquels ils con1mettent leurs fonll:ions. Les evêques ne font point obliges d'avoir des grands-vicaires s'ils ne le veulent: mais bien d'in!litucr des officilux. Art. 3 z. fie l'édit de l Ô.9 )· Ce principe g6neral admet des exceptions , & il y ~ des cas pù les évêques font obligés d'avoir des vicaires generaux~ Le J. eft le cas d'abfence de leur diocefe. ~~ ~~ eft le cas d~ n1aladie ou autre empêche1nent. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)