Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

LIV1l~ II. CHAPITRE VI. ART.X. JIJ De plus les titres facerdotaux par la déclaration du 10 mars 1708 . & le tarif qui y efi joint :J font fujets au contrôle des aél:es des not-aires, comme il paraî t par les articles 40, 41 & ~z dudit t arif. A l'egard des infinuations ecclefiafiiques, il n'efl: fait aucune mention dans l'edit de 1691 , des titres facerdotaux , ou de leur approbation par les ordinaires. J'ai vu cependant des titres qui y etoient infinues (a). ARTICLE X. • Des Exeat · 1 , Lettres commendatices, & autres aéles concernant les Pretres. UN prêtre doit fe regarder comme un homme donné à fan diocefe ; il n 'e.fi point à lui , il efl: à fon diocefe ; auffi n'en peut-il fortir fans la permiffion de fon evêque, à moins qu'il n'ait un benéfice qui l'exempte de cette jurifdiél:ion ; çar dans et cas relùzquet ho1no patre1n Jitu1n & 1natrem. fl,ta1n , & adluerebit uxori fuœ. Mais il y a une jufl:ice qui doit être réciproque entre l 'evêque & fes prêtres. Si le prËtre doit à fon evêque l'obéiffance & la foumiffion pour ne pas refufer de travailler fous fes ordres , l'évêque de fon côte doit à chacun de fes prêtres de l 'emploi felon qu'il convient à chacun d'eux. La permiffion que l'evêque donne à fes prêtres pour demeu– rer hors de fon diocefe , s'appelle exeat. Il y a des exeat qui font limités & par le temps & par des condi tions ; il y en a d'autres qui font perpetuels & fans condition. Nous donnerons ici des formules des uns & des autres. & pour le tranfporr du fonds quand il y en a de la part dJ conltituant , quel qu'il foit , en faveur de l'ordinant , il y a à ce fujer le fameux arrêt du confoil , du 17 f2ptembre 1719 dont on ne s'eft plus écarté. . (a) Dans le cas où l'infinuation laïque n'a pa~Heu pour les titres cléricaux , on ne manque jamais de le faire paffer par J'infinua tion eccl éliafüque , fuivaQt 1 'a.rrtt même du 'J.7 feptembre 1719. Rr e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)