Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

,A 4 zo DES RESIGNATIONS D'EP"EQUES. CH A P. 1 T RE V 1. Des ce!Jions, réfignations èJ' dén2iffeons des bénéfices confiftoriaitx. · PAR arrêt du c0nfeil du 1) décembre I 670, le roi a déclaré nulles toutes les réfignations qui pourroient être a:dmifes fans fon aerén1ent & fa no1nination. Il eft donc etf~ntid ~ un aél:e de rcfignation, ceilion ou dcmiflion d'un benefice confiflonal , d>y fair~ n1 cntion du confentement & du bon plaifir du roi. C'efl: l ~ pren1iere regle fur cette matiere. La dcuxicme efi que la ceffion, r~fignation ou de1niffion ne <lelie point le titulai re, que lorfqu'ell e efi acceptée par le col– l a t eur. C'eil du collateur que le titulaire tient l e titre , c'efl: le collateur feul dont le confentement peut détacher le nœud qui :lttac·he le titulaire à fon benefice, comme on peut le voir dans. l es décre tales au titre de renunciatione. Or le roi n>e fi point le collateur des bénéfices confifloriaux; il y nomme , & c'ell: le plpe qui donne le titre à ceux q\le le roi nomme. Il faut donc que la ceffion ou refignation foit faite entre les mains du pape ,. afin que le ri tulaire foit tout-à-fait delie. · Nous expliquerons ci-après les regles de ces fortes d'aétes ;: en gcnéral nous nous contentons de n1arquer ici ce que ceS; a tl:es ont de particulier quand ils font faits pour les bénéfices <·on fifto riaux. Il faut donc que la conceffion , &c. foit faite entre les mains du pape ou d 'autres ayant pouvoir canonique de l'accepter , & qu'elle foit faite du confen tement & fous le bon plaifir du roi. Ce n'efi p.is qu' il n'y ait jamais eu de refignation ou ceffion de b énéfice confifiorial fait entre les mains du roi. En voici une formule tirée de la pratique benéfic iale de M. Horry , p. r 81 .. oans u.n pl~s grand détail & avec toutes ks expu(at1011s néceffa.ires preuve,& com– J>)~lH.· d.e. l'an. 68 d~s libertés de l'églifo. . . gallicane, verfion fran~ojfe & annotée dil! concordar , &c•. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)