Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

~- 1 1 L 1 v R E 1 1 L c n A p 1 T n. ·E xv" 1 1. 5 47 fait quefucceder aux eleétions ' n'a pas lieu pour ces quatre ·collations (a). A l'egard des -premieres dignites des églifes cathédrales & · collegiales , de ~uelque nom qu'on les appelle , quoique M. Du1noulin ait pretendu n'être point comprifes dans le concm:~ · dat , comme fujettes. à la nomination du roi ; cependan t le pape Innocent XI. les a comprifes dans l'indult de nomination acc.ordé au roi pour ,les trois evêché_s. L'ufage apprendra plus facilement tout ce qu on peut en favo1r , que ne pourro.ient faire les regles qul ne peuvent être que très - défeéh1eufes , vu la varietè qui fe pratique .dans ces fortes de droits. Au rèH:e ces efpeces de benéfices font fujets à réfignation , permutation , &c. comme tous les autres : on va le voir par les formul es fuivantes. Pour mettre un ordre aux aétes qui concernent ces prélatu– res ' il faut di.fli ngue r entre les eleétives' j'entends ici par ce nlo t , celles auxquelle.s il efi encore pourvu indépendamn1ent du concordat par la voie d'eleétion, & celles auxquelles le roi nomn1e. Commençons par les aétes qui concernent les eleébves. ~ ====~=====~w...~~et•~K~~==~=:=;==~ j CHAPITRE X VIII. Des Atles qu.i concernent les prélatures pour lef- quelles l'éleflion eft confirmée. ( h) . LE s bénefices purement eleébfs ' & qui ne font ni eleétifs– confirmatifs, ni eieéti fs-collatifs, ne peuvent jamais admc.ttro des réfignations iri fa.yore1n, ni des permutations comme le peu- {a) L'ordre de Grammonta écé fupprimé p ar des Jeares patenrcs du roi du 24 février 1769 , r egilhée en parlement le 28 avril foi v;in r, & par d'au tres leccrcs paténtes du 17 janvier i770 l'abbaye de Grnmmonc a été unie au 1rcge épircopal de Limoges , de quoi l';,bbé rirnl a1rc s'cft plaint au con– feil du roi, o ù il a fait en conféquence des pourfuitcs dont nous ignoroni à cette heure les e.tfocs. (h) Il d l traité de la forme des éleétions dans le fF.cond volume des qucfüons no– tables de Perard Cafiel, liv. 6. ch. l· & l'on doit au befoin y avoir reco-urs pour le• éclairc iffemems dont on peut avoi r befoin ; l'aureur n'a p;is cru devoir réunir les rna– t ieres cic ces deux chapitres , parce qu'il n'a pas voulu apparemment fépare~ celle– ci qui regard~ lts prélatures dont d a en· trepris de parler, Zzz ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)