Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V R E I I I. c H A p 'I T Il E X. 5 I 3 4. Touchant · ce qu~ concerne la penfi on , voyez ce que nous en dirons d·ans la fuite, lorfque nous traiterons des pen– lions fur les benefices. Cette contre-fceduie efl mife entre les n1ains de l'abrévia– teur du grand parquet qui efi en t our , l equel dreffe en con– formite d'icelle la minute des bulles, C e tte n1inute efi revue & exa1ninee par un autre abreviateur , auquel elle eft difhi– baée pou r juger fi tout y eft regulier & conforme à la contre– fcedule ; & de-là on la donne à un fcripteur des bulles. Les bulles ecrites font por~ees en chancellerie.) & font~ portees en– tre les mains de tous les officiers qui prennent chacun ·leurs droits; enfuite le fubflitut de Fabrev iatcur collati onne les bulles avec la minute , & l es te1net à l'abreviateur pour les juger. De-là elles vont au plomb ou au fceau , .& en(uire au regiftre. Des mains du fcripteur du regifire elles viennent au notaire de la chambre , qui ~a1nine par la fignature ou marque de tous les officiers fi t ous l es droits ont été fidelement payés , & qui après avoir perçu l es fiens re1net l es bulles au folliciteur pour l es envoyer en France. CH .Lt\PITRE X 1. Des différentes hielles pour la prov!flon d~s prélatures con fi ft oriales. Û N exp~die aujourd'hui en cour de Roine fept bulles dif– ferentes pour un evêche. La pren1iere qui eft l a principale efl: la bulle des provifions. L a feconde efi: une co~miffi~n pour confacrer l e pourvu. L a troifien1e eft_une comm1ffi~n a M. le nonce pour recevoir du pourvu la profeffion de foi. La qua– trieme efl: adreffée an roi. La cinquieme efi adrelfee au merro– Folitain , fi c'efl un evêque qui foi.t pourvu , & aux fuffragants fi c'eft un métropolitain qui foit pourvu. L a fixieme eft adrefiëe au chapi tre, au clerg6 & a~1 peuple du diocefe, du_ pourvu ; & la feptieme enfin eft adreff'ee aux vaffaux de 1 égllfe vacante. Toutes ces differentes bulles font enoncees dans la bulle fui– vante , qui eft ceHe des provifions de l'archevêché de Paris. . T aine [. T t t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)