Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L 1 "' ll E I 1 I. c H A p I T R E X V 1. 53 7 Territoire à un Prélat pour doritzer le Pallium. Joannes Francifcus de Gondy, &c. Ut il1ufirif[ & reverendiff. in Chrifio ~ & dominus Augufl:us de Souliers, epifcopus Tolonen.Gs , jux.ta commiffionem & mandatum S. D. N. papz poffit in aliquâ capellâ aut ecclefiâ nofirz Pari– fienfis diœcefis , per dic9:um ill ufirif[ eligendâ pallium de corpore beati Petri fumptum, illuClriff. & reverendii[ in Chrifio patri & DD. Ludovico de B retel • eleélo & confecrato Aquenfi arclùepifcopo , licentiam concedimus per pra:– fentes. Datum, &c. CHAPITRE XVI. Des Aéles ·concernant l'acceptation de. l'alternative en Bretagne. L Es évê~ues de la province de Bretagne font encore au com– mencement de leur pontificat un atte fin gulie r , dont nous · devons rendre compte : c'efi l'accepta tion de l'alternative de la collation des bénéfices de leur diocefe. L'ai ter native n'efi autre chofe que le partage de la colla– tion d es benefices , qui font alternativen1ent de mois en mois f ., , l & l , " con cres par e pape par es eveques. Anciennement il n'y avoit aucun bencfice qui ne fû• à la difpofition de l'evêque. Le canon omnes bajilicœ en fait foi. Dans les dernie rs temps les papes ont prétendu que t ous les bené– fices etoient à leu r collation & à leur difpofition. On peut voir dans le favant traite d es benefices de Frà Paolo §. 35. l'art avec lequel cette pretention a ete introduite. Les papes fe i~r­ virent de cette propofition qu'i ls ne manquercnt pas de faire inferer dans les dccrerales , pour y fonder toutes les refrrves > les expeétatives & les mandats dont ils grevaient les ordinaires. Ce fut en vai n que l'on refifta de toutes parts J. l'~tab l ilfement de ce droit nouve au : la cour de R ome ne fe rc11cha point en effet; mais elle fit fcmblant de le faire en c::ipitulant à cet eg;id >. afin d'obtenir d'une n1 J.niere affi.irée la plus grande partie de ce dont on lui difputoit la totalité ' & les cvêques ain1erent Tome!., Y YY e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)