Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

D 1 $ s ER TA T 1 0 N. CHAP. IV. 21 pour fa.ire , 1 oir ex~ement quelle ~toit la prat~que ancienne, à l'egard des aétes pa~es ~ar les tabellions de ~ anc1en~e Ro1ne, ~~e pour inontrer quels eto1en-~ les embarras qu on a prevenus en en– geant les notaires en officiers, & en ne pcrm ettant pas la preuve par témoins contr_e des a~es & contre des titres paffes par eux. J'ai dit en trodieme heu que , les aétes paffes par les tabel– lions, felon le droit Romain' n'etoient fOint des ecritures publi– ques. En effet, outre tout c~ ~ue nous_ venons de dire. ,P.~ur le prouver', il faut ~bferve~ qu'il y avo1t une ~rande d111ercnc.e entre écriture publique & ecnture faite en public. Les aétcs paff~s par les tabellions font appelles écritures , · publicè fitélœ :. c'eil: le non1 qui leur eft donne dans les no..,·elles 49. 73. J 17. & I 44. Or ces for tes d'écrits font mis au non;b re des écrits particuliers iJ·,~x,Bf<t· felon la loi 1 I. C. Qui poti.ort?s . Quœ i.J11;~l1e'~ Grœci va– cant.., eft-il dit dans cette loi ,)ive tota jt~ries nzanu notarii.... ~ripta jz1erit , licet condùionales .Jint, qucs 'vulgà tahu!ttrios appellant. Or toutes ces fortes d'ecrits ne donnoient qu'une aétion perfonnelle, & ne donnoient aucune priocite djhypotheque contre ceux qui avaient des aétes publics. Tout ceci prouve manifeftement que les aétes pa.trés par les tabellions Ran1ains n'avoient point d'c.xecution parée. C'cft notre quatrien1e propofidon. En effet, comment pourroit-on prétendre que des aéles qui ne paffoient que pour ._ écriture privee , & qui n'avaient en juil:ice d'autre autorité que celle qu'ils recevaient des fignatures des parties ou des ten1oins qui y foufcrivoient, rr. /\ 1 • /\ punent ctre executoircs par eux-men1cs. CHAPITRE CINQUIEME. Quelle itoit l'utilité des Tahellions, & quels aéles . etoient cenfés écritures publiques. Ü N pcurra préfentement demander: . 1. Quelle etoit donc l'utilité des tabellions, & quel1e raif on en a fait fi fort augmenter le nombre ,. puifque lturs aétes n'etoient d'aucune autorité ? Voici quelles en peuvent être les e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)