Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

416 DE LA NOMINATION ROYAL. AUX BÉN. avantage, c'eft de gag~cr du ten:ps. Le confifi~ire fe tient quel– quefois rarement ; ina1s la daterie v~ tous les Jours , & l'expb– dition en eft plns courte. Il efl: vra1 que ron paye ce double avantage; car, outre le droit de Propine , c'ell:-à-dire, les épices • du cardinal rapporteur (nous expliquerons ceci plus bas), comme fi la provifion avoit ere rapportee au confifioire) il faut encore payer aux officiers de b. ~omponende pour la derogation à la confiilorialite, le tiers en ius de la taxe que l'on auroit payé par la voie du confiftoire. C HA P I T R E V. 'fJe la l\ 7 omination dit Roi aux Bénéfices con~ ftfloriaitx~ J L y a très-peu de princes chrétiens qui. n'aient quelques droits pour nommer du moins aux grandes prélatures de leurs états, s'ils ne noinment pas à toutes. En Efpagne il y a des églifes reconnues pour ttre du patronage du roi , & auxquelles le roi nomme en vertu d'un indult d' Adrien VI. En Savoye le pape ne peut pourvoir aux premieres prélatures , rz.iji habitis prius ùuentio!Le & con(cn/ù. {erenijfùni duâs , felon un indult de Nico– las V. reconnÙ & cÔnfirnu~ par un bref d'innocent XII. du 3 juillet I 700. A Venifc les Venitiens non1men1: feuls à l'églife patriarchale de cette ville com1ne fondateurs d'icelle. En Allc– n1agne l'on fuit les concordats germa!tiques qui confervent les éleétio~s; mais l'en1pereur nomme en qualité de roi de Boheme & d'Hongrie aux évêchés de ces royaumes en vertu de diff~rents P rivilee:es. ..... En France le roi nomn1e aux prelatures en vertu du con- cordat pour les pays qui etoient fournis à la domination de France lorfqu'i] a é~e fait , · & en vertu de diff~rents indults ou privileges pour les pays ou conquis depuis, ou qui font re– venus .à fa do1nination. Le motif genéral .. de tous ces droits ou d.e tou~ .c~s in~u~ts dt que les princes veulent nommer , ne JibzfÏ.ifÎ.Jcc!t ui regunuze nomùumtur. Mais fans entrer ici dans l'enumeration de tous les · indults e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)