Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

445 y a une titulaire & une coadjutri~e dans un monaftere , il eff plus facile d'en faire vaquer le titre, que lorfqu'il n'y a point de coadjutrice avec future fqcceffion , parce que 1'1bbaye ne to1nbe poin t en viduite, & que l'a.ncienne abbeffe ayant ac– cepte une coadjutrice t par la perm1ilion du roi & du pape , c'elt une grande difpofirion de fa part à renoncer abfolument à l'adminifiration du monafiere. L 1 V lt E III. CHAPITRE VI 1 I. Touchant les coadjuteurs & coadjutrices. Y.,oyer les cliapitres l.9 ~ 2 o de ce 1nélne livre. • CHAPITRE VIII. Des Lettres de Nomination royale aux Bénéfices con fi floriaux. J. L y a quatre aél:es différents néceffàires· pour conîommer la: nomination dll roi aux bcneficcs confiil:oriaux. Le pre1nier efi un brevet en parchemin ligné du roi & con– trefigné par un fecretaire d'état. En voici la fonne. Brevet d'Eye~c:h.é. Aujourd~lmî vingt-troifieme dtcembre 16 9 2 , le roi étant à Verfailles , dt– ftrant gratifier & . tr~iter favorablement le fi~u; M. en ~onfidér~tion de fcs bon... nes vie, mœurs , piété , fuffifance & capac1te , fa ma1eflé lm a accordé & fait don de l'évêché de vaqu:u1t par la réfignation libre que le fieur N. dernier paifible poffeffeur en a. faite , à la refen·e d'uçe penfion annuelle de trois mille livres que ledit fieur N-. s'efl refer.,,6e fa vie durant for les fruits & revenus dudit évêché , franche & quitte de toutes charges tant ordinaires qu'extraordinaires. Sadite majeft~ m'ayant pour t émoignage de fa volonté com– mandé d' en cxpJdier audit fieur N. toutes lettres néceffaires en cour de Rome, & cependaflt le prtfent brevet qu'elle a ftgné de fa main & fait contre.ligner pat moi fon confeiller fecrétaire de fes commandements. Ce brevet ne va pas en cour. de Rome ,.il doit refl:er entre· les mains du nomme. Les trOÎ!i aél:es fuivants vont en cour de: Rome.. Ils font , le premier la lettre de nornination adreffee au pape-', le fecond la lettre du roi au cardinal proteéteur des affaires de France à Rome> & le troifieme la lettre dll roi ~h :lon an1bafTitdeur.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)