Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

; "I L 1 V RE 1 I. CHAPITRE VI. ART. XI. 321 ~ =::::=a~?tt! I l ----- t .!L2!22 ~ A R T 1 c L E X 1. Des lnterditlions , Révocations des pouvoirs, &c. CE n'efl point ici mon ·detfein de traiter dans cet article des cenfures eccJefiaftiques : je n'y veux propofer que des re– gles de c ertains alles qui émanent purement d e la jurifàiltion volontaire d es evêques , & defquels ils ne font obligés de ren– dre raifon qu'à Dieu feul. En général ces attes ont lieu dans tous l es cas 0 (1 l'évêque eil: abfolun1ent ma'ltre d'acco rder ou d e refufer ce qu'on lui demande comme une grac e. Par exemple on lui demande la permiffion de célebrer dans une chapelle d on1efi ique , il peut ]a refufer ; fuppofons qu,il l'ait accordce , il peut la iévoquer , & n' efi: point oblige d e dire pourquoi. Pareillen1ent il ad1net un prêtre etranger fur l'ex eat de fon évêque , à s'habituer & t ravailler d ans fon diocefe : quand il lui plaît il peut lui defendre de travailler & même de celebrer d ans fon diocefe , & ce fans autre raifon à dire , finon qu'il n'a pas befoin de lui. Diftinguons donc ces· efpeces d'interdiébons dont nous par– l ons ici d es cenfures eccléfi ail:iques , ou de leur dénonciat ion. Ces dernieres ont une caufe d ans le delit d e celui qui efl: puni. L es pren1 ie rcs peuvent n'en avoir point d 'autre qHe la volonté du fupérieur. 2. Les dernieres fon t une peine , & doi– vent être regardees comme une peine . Les premieres. n'en fon t point une. 3. Pour les d erniet es il faut quelque 0rdre jtd i– ciaire , & une fentence en forme. Pour les autres la feule clé- La feconde ol>fcrvation efi que les dif– férentes atcefiacions propofécs ici pai· no– tre auteur, ne fufli (cnt point à un franço is qui veut for rir du roy:1Ume; il lui fau t encore obtenir une pcrmiffi;Jn du roi , fu ivanr les ordonnance<; , & notamment la déclaration du I er. août 1738 , ponant qu,aucun fuj ec du roi , ne puiffa alter en T o1Jie ], pélerina<Te & aucres lieux hors du royaume fans la p~rmiffion cxprcffe de Sa J\fa jeilé , flgnée par un des focréraircs d'érar & de fes commandemens fur l'ap rohacion de l'é– vêque diocéfa in , à peine des galercs à perpér\.l ité , conrre les hommes , & de telfe peine affiia ive conrre les fcmm~s, qui fe ra jugée convenable. s s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)