Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L· I V R i: 11 1. c H A p .i T R E X IV. ~~~~~===~,~~!§!~~=~~~~~~~====;~ C H A P I T R E XI V. De la clôture de la régale & de l'économat. LA régale eA: un droit particulier à la couronne de France par lequel le roi jouit des revenus temporels d'un évêché vacant & confere de plein droit tous les benéfices qui en dependen~ qui n)ont point charge d'ames. La regale efl: ouverte , I. Par la mort naturelle ou civile de l'évêque ou archevêque. z. Par fa depofition, fi tôt que la fentence efi prononcee. 3. Par fa demitfton, fitôt qu'elle efi adn1ife , & que le roi a nommé un fucceffeur fur cette demiffion. , 4. Par fa. tranflation du jour qu'il a obtenu les bulles du Rou– veau dioccfe. Arrlt du con:feil d'état du roi du 2 o juillet z ô8 2 • 5. Par fa promotion au cardinalat. Libert. Gallic. art. ôô. arre..,t du Parl. du 4. mars l Ô.9 z. jour des Aud. t. j. liv. 8. ch.. 4. Auffitôt que la régale ell ouverte, les procureurs genéraux & leurs fubfiituts fu.r les lie ux doivent faire faifir l~ fruits & re– venus, & les faire n1ettre ès mains du roi. Nos rois ont diifére1n1nent difpofé de ces fruits temporels. Charles VIL les donna à la fainte chapelle de Pari~. Louis XI. confirma cette donation pour fa vie feulement. Charles IX. déclara que ces fruits appartïendroient à cette égl ife à perpénlite. Louis XIII. revoqua ce don , & pou r inden1nifor cette églife, il lui unit l'abbaye de S. Nicaife de Rheims. Il voulut que ces fruits fuffent remis aux fucceffeurs des prélats. Cela fut encore ehange par une declaration de Louis XIV. de l'an I 644. Le même monarque par fon edi t du mois de janvier 1692. créa & erigca en titre d'office un cconome fequefire dans chaque dio.– cefe , pour adminiil:rer ces biens & revenus pendant la vacance du fi ege . Le roi par fa decl aration du mois de fev rier , a decide la fameufe inil:ancc qui etoit pendante à fo n con fc il depuis le 90m~ mence1nent du fiecle paffe , touchant l'étendue & l'univerfalité de la regale. Tonie I. X x ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)