Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

68 DES PROTONOTAIRES EXTRAORDINAIRES. C fi A P 1 T R E 1 I. /)es Protonotaires extraordinaires oie non participans. » Ü Utre les protonotaires participants dont nous venons de · » parler, il y a encore d'autres protonotaires que l'on appelle »protonotaires honoraires ou furnu1néraires. Polid. Virg_.. fuprà » Chaffen. ibid. corifid. 2 9. Joan. Leo & Barbora in .fùp. Ces no– » taires font cr~és gratis (a) ~par le pape, les légats ou nonces » apofloliques, & par les autres qui en ont le pouvoir du faint » fiege. Ils jouiffent des mêmes honneurs & privileges (b) que » les protonotaires ordinaires ou participants, com1ne le difent » Polid.ore Virgile 8f.. Jean Leon , qu~ affurent que les proto– » notaires extt aordinaires font .appellés <lignites en ce qu'ils » font les notaires du pape. Il cite pour cela Barboza, D. cap. 23_. .» N. I 5. les canons 2. & I 2. q. z. Glof' 1. & le chap. Scriptu1n » de Elec1. )> Les protonotaires apoftoliques extraordinaires peuvent donc » à l'inftar des prélats de cour de Rome, porter l'habit de prelat, » favoir le rochet & le camail noir ou violet, & perfonne ne peut }> les en1 p~cher de le porter dans I1egljfe ou dans les fonéhons ~» ecclefialliques, fuivant la difpofition du ceremonial, chap. 13. » liv. I. fur la fin. S. Rit. congreg. irz Marr_,ir. 28 flpt. I 590 & 5. » april. r 63 I. . » lVIais pour que ces protonotaires puiffent porter le rochet il » faut qu'ils foient S.gés de vingt ans: c'eft l'âge auquel on peut >> devenir protonotaire. C'efi ce que Chaffanee conjid. 29 dit avoir r1 ete ordonne par Paul II., qui mê1ne n'en a pas dif penfe ceux . (a) Ceue créacion gratuite ou ne fe pra– uque point en France, ou du moins il en coùte be~ucoup pour l'exp~dicion des t~r­ tres. Suivant la taxe arrêtec en ex~cuuon de l'édi~ de r69r. on paie 163. livres pour un bref de proconotaire apoftolique obtenu en cour de Rome , & pour des bulles de création de prQtonotaire apoftofüiue ( ubi- que terrarum fecundum facu?tatem legario– nis ) obcenues ~. Avignon on paie 93 li– vres. (b) Ces privileges font limitéS par lç bref de protonorarrnt: on leur ôte le privi,.. lege de l'cx(mption des ordinaires , Je pou– voir de créer des notaires , de graduer &. de légitimer, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)