Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

. L I V R E 1. c H A p l T R . E XVII. I 65 vicaire-gén~ra~ , ou de r~merci~ent bref & fignarures exp~di~es à Rome. fait par les prelats ou chapitre, a un Fait fa m,1jcfM d(frnfos aux greffiers officier , viceg~rent , promoteur , fobf- des iniinuations eccl{fiafiiques & .i. leurs titnt de promoteur , & _de greffier de commis , d'exiger ni recevoir fous quel... l'offici:ilité, fera p~tyé pour chacun ~ne que préte:«e que ce puiffe être ., plus -livre , ci . . . . . . . . . . i I: grande fomme que celle contenue au Fondarion à perpén1ité d' un bénéfi.ce , prtfent tarif , encore qu'elle leur fût quatre livres , ci . . . . . . . 1v 1. volontaire.ment oflèrte , à peine de Fondation de prefiimonie, faluts , concuffion. proceffions , & obits , deux livres, FAIT & arl 2d au confeil royal des ci . . . . . . . . . . . . ii 1. :finances , ten11 ;;\ V erfailles le onzieme Seront payls pour les bulles & fign.a- jour de d~cem brc I 6 91. Collationné. tw:es de la légation, les mêmes dro1ts Signé, DE LAISTRE, avec paraphe. ·r. ' 1 blJ que ceux qm 1eront taxes pour es nues, CHAPITRE XVI II. Des dernierJ' Edits touchant le Contrôle. J L y eut, comme on l'a déja remarque (a) au commence– ment du chapitre precedent, plufieurs e\.lits touchant le con– trôle. Voici celui du mois de mars 169 ) , qui conjointement avec les déclarations & les arrêts dn conicil qui l'ont fuivi , reglent la jurifprudence fur cette ma.tierc. ED I T portaat établiffement du Contrôle des ac1es des Notaires. L ·OUIS, par la grnce de Dieu, roi de France & de Navarre: à tous pdfents & à venir , SALUT. Il efl important pour le repos des famil!es , que les contrats &. les titres qui étahlilfe:1t la propri6té de leurs biens , ne puifiènt recevoir d'atteinte dans la foire d , s temps , par des doutes ou des contefiations ou par des fuppofirions ou des antidates, & l'on ne fauroit les rendre authen– tiques , qu'en fe fervant des moyens capables de s'a{forer enti(rement de la f.i<l~lité des perfonnes qui les p:tffent. Entre tous ceux qui ont été recherchés & prefcrits , il ne s'en eft pas trouvé de fi certain & fi facile que la cnbtion du contrôle des titres ordonnt par édit du roi Henri III du mois- de juin 1 ) 8 r ,. (a) Le contrôleur dont il eft quefüon en ce chapitre n'a pr~fque rien dç commun a.v.eG le pnkédenc cocume il eil fa<:ile d>cn juger par la conférence des préambules des c !c.ux édits de 169,I & 1693. Voyez la note: fu1vanœ,. · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)