Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

D J SS ER TA T 1 0 N. CHAP. VIII. 39 .3· Enfin ks n_ot~ires. d_reffoient &,,ec:ivoient les aél:es des manumiOîons qui ie fa1fçnent dans 1 eglife , les contrats que }'évêque faifoit au non1 de l'eglife , & le primicier des notaires avoit la difhn~ion de préfentcr la f lun1c ·à l'evêque pour fouf– crirc à ces fortes d'acres. .. CHAPITRE H UITIE ·ME. Des Notaires pendant le fiecle de Charlemagne. IL n'y a pas d'apparence. que le.s tabulaires ou tabellions .anciens , dont nous avons parle dans les chapitres 3 & 4 de cette diûertation , aient furvecu long-temps après l a faculté qui ftit accordee au~ magiflrats municipaux, L. ult . C. de iJfag. Municip. d'infinucr les aétes des particuliers afin de les rcnf!re tcritures publiques. J\:1ais fi ces t~bulaires diiparurent peu-à– peu , il s'eleva fur · leur ruine un très-grand nom.bre de notai– res , c'efi-à-dire , ~e clercs des grei;Fcs de jurifciiél:ions qui pri– rent leur place. Au.fil ni les loix des Lombards, ni les capitu– laires de Charlen1agne ne nous parlent point des tabellions ; mais des notaires , des chanceliers, c'dl-à-dire , de ceux qui travaillaient ad cancellos judfris' & ce font eux qui dre1foicnt les aél:es des parties. Il efi vrai que dans les loix des Ripuarie ns , qui étaient les francs qui habitaient fur les rives du Rhin; il eit vrai , àis-je , que dans ces loix qu'on appelle les capitulaires de Dagobert, le titre 58 efi intitulé de tabularÎis; mais ces tabul aires etoient très-differents des notaires. C'etoicnt des efclaves affranchis per tabulas , que l'on appelloit de ce nom , ê-{. q.ui dans les capitulai– res font appelles tabultt.rii. En effet, on difiinguoi.t en France trois fortes de n1anumiffions ; l'une qui defcendoit de la loi falique , & qui etoit propre à la .France ; l'autre qui dcfcen– do"it du droit romain, & une troifie1ne qui defcendoit du droit des gens. Celle qui defcendoit de la loi falique fe faifoit en préfence d1..1 roi. Le maître y menoit fon efclave , lui mettait un denier dans la n1ain ->·comme le prix de fa libcrtc ; cnfuite ayant declar~· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)