Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

448 DE LA PROFESSION DE FOI. 3. Le nommé par le roi doit avoir toutes les qualites requi– fes avant que d'être propofe au confifloire ; autrement comme nous l'avons marque ci-deffi1s , fes provifions ne peuvent paJfer que par chambre avec dcrogation à la confiftorialite. ' 4. Quand dans un mên1e genre de vacance il fe trouve plu– iicurs brevets d'expedies , on juge toujours en faveur du pre– n1ier , quifd même dans l e fecond il y auroit une claufe déro– gatoire au premi er. C'eil ici ' le cas ot1 la maxime que les dons du roi font auffi fiables que les pôles du monde, a lieu. C H A P 1 ;r R· E 1 X. De la profef!ion de Foi ~'i' des informations tiécef– faires aux noni1nés aux Bénéfices confifloriaux. CE-lui qui eft nommé par le roi à un bénefice confiftorial , doit , comn1e nous l'avons dit , garder fon brevet de nomina- . tion & envoyer en cour de Rome _l es trois l ettres du roi dont nous avons ci-deffus rapporte les formules ; mais il doit avec ces lettres envoyer fa profe ffion d e foi & deux informations , l'une de f es vie & mœurs _, & l'autre de l'etat de l'eglife à laquelle il efl: nommé. Cette pro fe ffion de foi & ces infonnations fe faifoient par– devant les o rdinaires. Les nonces du pape d epuis l'ordonnance de Blois ont fait tous leurs efforts pour s'attribuer le .droit qu'on l es fit pardevan t eux. Gregoire X IV . par fa bull e de l'annee I 5 9 2. Fordonna ; mais cette bull e ne fut point reçue en Fran– ce , & même le pape ayant inis cette prétention au nombre. des artic1es qu'il propofoit à H enri IV. pour obtenir fon abfo– lution , 1e roi le refufa. Peu-à-peu les nonces fe n1irent en poffeffion de ce droit. Urbai11 VIII. renouvella la bulle de Gre– goire XIV. Le Pa rlement en 1639. & en 1.672. rendit des arrêts c;ontre la pretenti on des nonces ; n1ais des raifons de politique ont été caufe que ni les arrêts n i rn.ême l'ordonnance de Blois n~ont ete obfervces. Aujourd,hui ce font les nonces qui font ces inf?r?1ations , & q~li reçoivent cet:e profe!llon de foi_. Yole~ l~ traue de M. D upzus touchant ces u~(onnatJ.01;.s. ll efl unprune a Jp. faite de /on co1n1nentaire Jiir aos libertés. Auparavant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)