Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

54 NOTAIRE APOSTOLIQUE. -~ c fi A p 1T RE D o ·u z I E ME. ___...DP . l'k-~n~"' . .i"~ .Notaires en titre d'Office. .. -- C'Eft à faint Louis que l'on attribue l'eretlion des ~otaires en titre d'office.•Nous ne favons en quelle annee ; neanmoins Je P. Mabillon dans fa diplomatique , declare n'avoir trouve aucun atl:e figné par des notaires en qualité d'officiers , que depuis l'an 1 2 70. Ce faint roi ayant réforme la prévôté de Paris , créa foixante notaires ; & voici quelles furent leurs loix. .i. Ils ne pouvoient travailler qu'au châtelet de Varis. 2. Ils devoient intituler leurs atl:es au nom du magiflrat , parler en ion nom , & ne parler d'eux-mêmes qu'en tierce per- fonne. . 3. Ils devoient tous les deux enfemble porter l'aél:e au fcel– leur , pour y faire appofer le fceau de la jurifdiébon. Mais ces notaires n'etoient que des clercs de greffe etablis pour la paffation des contrats, & qui dreffoient leurs aétes en forme de fentences. Les. parties .fônt comparues devant le notaire comnze en droit juge.ment , c'etoit la forn-1ule ·de l'ancien ilyle , l~(quelles ont e'té juge'es & condLZ111nc'es à entretenir tout le · contenu dans ces pré.fontes. La reformation que faint Louis avoît établie , ne s'etendit pas au-delà de Paris; mais à Paris ce corps des Notaires y devint fi celebre ' que dès l'an l 3 OO nous voydns à Paris une .confrairie des notaires. Auffi quand Françojs L en 1 542, crea des tabel– lions par tout le royaume , le parlement par fon arrêt d'enré– gifiren1ent, excepta fpécialement Paris , où effeébvement l'ex– ception eut lieu. Dans les autres bailliages , les greffes & les tabellionages étoient encore réùnis aux prévôtés & bailliages ; & comme le t cut fe ,donnoit fous la n1ême forme , les baillifs & prevôts poür gagner davantage fe fervoient de leurs clercs pour greffiers & pour tabellions, ce qui leur fut defendu par Philippe le Bel en I 302. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)