Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

1 6 N 0 TA IR E A P 0 S T 0 L l Q U E. alors fclon un commentateur de droit Julian. hic nu1n. z4 r. la délicateffe jufqn'au point qu'il fa lloir qu'un des temoins conduisît la n1ain de celui qui ne favoit pas écrire, pour lui faire former quelques caraétcres, afin que l'aéte ne fi'it pas fans la fignature d'un des contraé1ants. C'efi fans doute ce que Jufl:inien a voulu dire par ces paroles : Qui .f:ribit pro. contralzente aut tot1an aut ea quœ pojl paucas littèras illius pojùa }unt, quatetzÙs nilzil 01nittatur de .fwnma fùbtilùau. Jufiinicn ajouta encore une precautîon par– ticuliere pour les aél:es p:iff~s par les tabellions publics. Ce fut de leur defendre d'écrire au net aucun aél:e fur un autre papier que celui qui a.uroit en tête un prot(}cole. Ce qu'il appelle papier à protocole, efi ce que nous appelions papier tùnbré. Le protocole étoit · un timbre 011 l'on 1nettoit le nom du camesfacranan lar– gitionwn) fous lequel le papier avoit eté fait & l'annee qu'il a voit ete fait. C'était cet officier qui .avoit la furintendance du papier timbré , & qui le faifoit diHribuer aux notaires. Jufiinien defondit donc aux tabellions de fe fervir pour mettre au net les aéles d'autre papier que de papier marque , & d'en couper le timbre fous peine de faux; mais il n'etendit pas cette defenfe au-delà de 11 ville de ConHantinople _, Y. de NoF. 44. cap. 2. ~--- --·· ·--·-· -- ----~......,~----·---· C li A P I T RE QU AT R 1E 1\1 E. Quelle étoit l'autorité des Aftes paf]ls par les Tahellions anciens. · · N Onobftant toutes ces precautions & t ontes ces difpofitions fi fCveres , les aétes des notJ.ires n'etoient d'aucune au– torité. 1. Ils ne faifoient point foi par eux - mêmes. 2. L'on admettoit contre leurs difpofitions la preuve par temoins. 3. Ils n)~toient _point des écritures publiques. 4. Enfin .ils 1a'empor– to1ent point hypotheque par eux-mêmes, & n'a voient point d ' / • / ·execuuon parte. . Je dis prc~1?iere1nent que les aél:es pa!Iès par l es tabellions an– ciens ne falioient point foi par eux-mêmes. En effet, fi nous con~dero,ns _les premiers temps , celui où les notaires & les ta– bellions etoxent çfclaves, de quel poids pouvoît être leur ten4oi- gnage? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)