Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V RE I. C II A P • IV. 8J l T R E ~ ~ ~~ ..... , ~ • c H API T RE 1 v. De la réception des - anciens Notaires apoftoliqt1es. LEs anciens notaires apofl:oliques étoient 1. notaires apoftoli:. ques, 2.. notaires épHcopaux; 3. p~ocur;urs .au~ offJcialités & cours fpirituelles. Us avo1ent donc beio1n d'etre tnfhtues par le pape, ou quelqu'un ayant pouvoir de lui, par les évêques , tant pour la qualité de leurs notaires, que pour celle de procureurs dans leurs cours. L'eqit de 1550 avoit requis pour la France qu'ils fu!rent immatriculés dans un bailliage _,ou fenéchaufl~e _, ou cour préfidiale. -A l'égard des qualités des r~cipiendaires , l'ufage etoit à Paris qu'ils fu.ffcnt clercs tonfurés. 2_ Qu'ils euifent demeuré fix ans chez un notaire & procureur de l'archevêche , ou qu'ils fuffent fils de notaire apoftolique. La regle glnérale pour tout le royaume étoit qu'ils fulfent clercs_, de bonnes mœurs , qu' ils fiffent pro– feffion de la religion Çatholique , Apoftolique & Romaine , & qu'enfin ils fuffent âgés de vingt-cinq ans. C'eH la diipofition de l'article 82, de l'ordonnance d'Orleans > qui exigeant cet ige pour tous les notaires, n'exclud point fans doute les notaires apofloliques. . A l'égard de leur inftitution ou qualit6 de notaires apofioliques > le pape les infiituoit en cette qualité. Les legats & n1ême quel– ques prélats _, con1n1e par exen1ple l'archevêque d'Auch, ont le pouvoir de créer des notaires apoftollques. Les protonotaires apoftoliques du nombre des participants èn ont auffi le pouvoir, & c'efi à eux à qui l'on s'adreffe ordinairement pour obtenir cette qualité. Voici la forme des lettres patent es ·que l'on obtient du c.ollege des protonotaires apoiloliques. L ettres patentes de Notariat apojloliqriè. C Olle~h1m fcriptornm archivii Roman~ curi~, inui1riffimis & reverendiffimis don~mis Parificnfi , Bifonti11enfi archiepifcopis , ac epi(copo Lingoncnfi , five eorum officialibus , vcl eorum cuilibet in. fohC:um , fallltCm. in domino fompitero.am ; Quia lmmana: . vite conditio ç1ufum fotbet infiabilcm , ne ça L ij . ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)