Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L 1 V R. E IV. c H A p I T R. E VI II. 677 ~ ..... ~~· =======~~=====~.-'. CHAPITRE V 1I1. Des .Atles concernant la puhlication des monitoires, la fulmination & dénonciation de l' exco1nn1uni– cation & f ahfolution d'icelle. L'Exco~munication etant une peine' paroît ne pouvoir ap– partenir à la jurifdiébon volontaire des prelats, & par confé– quent on pourra croire que c'efl en traiter contre l'o;:drc , De en deplaçant les matieres que d'en parler en ce lieu. Cependant fi l'on fait a ttenüon que dans les peines il y a. deux chofes rrès– difl:inél:es ; favoir, l'impofition de la peine en general , & l'im– pofition de la peine en particulier , ou la declara tion q_u'un cou– pable particulier- l'a encourue. On verra que la- n1atiere que nous traitons , appartient principalement à la jurifdiétion gra– cieufe , & par fubordination au fore contentieux. 11 dl de la j.urifdiébon volontaire d'impofcr- des loix, & de prononcer en general d es peines contre ceux q~ti les. violeront ; c'efl enfuite ~ la jurifdiébon contentieu1e de connoître en particulier de ceux • qui ont enfreint les 1oix , & de leur faire fu bir les peines que les·loix ont impofees.. Ainfi on voit pourquoi j'ai referve de parler de l'excommunication dans un livre Olt je tra ic.e. des.aétes de la j.uri(ditl:ion v0lontaire' des prelat$ . ecclefiaftiques. Cela n' empêchera pas que dans le parfait procureur, Olt je traiterai de· la jurifdiébon contentieufe, je ne traite de la même matiere. Mais. }'y fuppoferai les. principes que j'exp_ofe d~ns ce chapitre,. & que l'importance de fon objet & fon ulage fréquent : m'obligent de propofer d'une maniere m.oins abregée. Il y a trois fortes d'excommunications , la mineure , la ma• · jeure & l'anathême. . L'excommunication mineure· eft celle qui prive de l'ufage : paffif de quelques biens communs aux fide~ es . . L'excommunication majeure efi celle• qui pnve de l'ufage tant · aétif que paffif de tous les biei:s comn;uns aux: :fi~ele~. . L'anathême n'eft autre choie que 1 cxcommun1canon ma3~ure~ fulminée avec c.eremonie & .folemni.te ,_& o-l1 à la fentencc de Jcp.a-:- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)

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