Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L [ V R E I. c f{ A p I T R E I X. I 2J latin, puifque cette langue eft celle de l'eglife romaine. Je dis fi les aétes n'ont du rapport qu'à des eccl~fiafl:iques; ce ferait tout le contn.ire fi les aél:es avaient rapport à des gens qu'on préfume n'être point obliges de fa.voir cette langue, comme font les ordon... nances génerales des evêques, celles des archidiacres dans le cours de leurs vifites, &c. 3. Tous les aél:es ~es collateurs ou patrons laïques .des abbefres qui poffedent le droit de patronage , & les aél:es qu1 concernent les religieufes , doivent être faits en français. 4. Les aéles qui concernent les communautes féculieres ou régulieres d'hommes, les chayitres des cathedrales ou collegiales, doivent être faits dans la langue qui efi d'ufage dans lefdites com– munautés , c'efi-l-dire , dans celle dans laquelle ces regiftres font conçus & les aél:es expédiés. · 5. Tous les aél:es judiciaires qui ne font point deitinés à envoyer en cour de Roine, doivent être faits en francois. :> Le détail des aétes dont ncus propofons des modeles dans cet ouvrage J fera l'explication & l'application des regles que nous venons de propofer. ~'~~~'41!-_-_ ... ::ez::: ______,. . ...,...q'4!41~1At!".,__ .-.. -..-. ------~~' C H A P 1 T R .E X. De la date des .Aties eccldfiaftiqiees. .L Es aél:es eccléfiafüques , pour être réguliers , doivent né– ·Ceffairement contenir la date du jour & du temps auxquels ils ont eté paffes; c'efi-à-dire ' que tous les aél:cs doivent contenir le nom du lieu ott ils ont éte pa!fés , le jour du mois & l'année en laquelle ils ont ete faits , & fi c'efl: devant ou après midi : c'eft la difpofition de l'art. 167 de l'ordonnance de Blois. Voilà , qui eft general -pour tous les atl:es. Il y en a quelques-uns, com1ne font les procès-verbaux , les alles de refus , ks prifes de pof– feffion, & mê1ne les collations ou provifions, lorfque l'on a à craindre le concours où il efl neceifaire de n1arquer l'heure. ·nans les collations ou provifions , il n'eft pas neceifaire de marquer l'heure fous peine de nullite ; 1nais fi on neglige de la marquer, non-feulement on peut donner lieu au concours ~ q ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)