Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V 1t E 1.1. C H A P I T R E 1. t 9 9 En quatrieme lieu, da.ns la hierarchie de l'ordre on a égard au c~raél:ere facerdotal ; au lieu que dans la hierarchie de la jurifdiél:ion on a égard aux degrés. Sur quoi il faut obferver que quoique les mots or~re & . de~re fe prennent fouvent dan~ la même fignification ; néanmoins a les P.rendre ~ans leur vrai fens l'ordre fe dit de l'office ecclefiafi1que qui efi annexe à cha~ue clerc fuivant l'ordre de clericature qui lui a ete. con– feré : au lieu que par le mot degre on entend le rang de la jurifdiél:ion qui efl: annexee aux prelatures de l'églife. Après avoir explique le fondeme~t de_l'auro:ire eccl~fi afli­ que, voyons les aétes qui font p 1 ropres a cctt~ ~utor~te, & d abord de la hierarchie de l'ordre depend l'adm11ufhat1on des facre– ments : c'eft ce dont nous avons à parler dans ce livre (a). : C H A P 1 T R E 1 1. Des Afles qui concernent le Baptême. ( h) S 1 nous ne nous bornions dans ce livre qu'aux feuls aétes que le notaire apoftolique eft en d roit de faire , nous omettrions ( a) L'auteur en parlant dans ce chapitre de \a hiérarchie eccléfi afüque divifée en h iérarchie d'or dre , & hiérarchie de jurif– diét:ion, ce q ui efi de d roit divin , n 'a point en tend u parler de cette ju rifd iét:io n conccntieufe & toure extérieure que nos roii ont accordé par privilége au cl ergé du royaume , comme s'en eJt expliqué le fameux arrê t du confeil d' état du 14 mai J.766 dans ces cermes,, qu'enfin outre ce qu i u appartient effent iellement à la pui.ffance ,, f pirituelle , elle jouit encore dans le ,, royaume de plufieurs droics & privilé. o ges fur ce qu i r egarde l'appareil excé– ., r ieur d' un tribunal public, les formalités u de l'ord re ou du fiil e judiciaire , l'exécu– ,, rio n forcée des jugemens for les corps ou ,, fur les biens , les obligations ou les ef– '' fe rs qu i en réful~ent dans l 'ordre exté– ~, rie_ur ~e la focié té , & en général toue ce " qua aJOU·te la terreur des peines rem– ., poretl~ à la crainte des peine& fpiri– ., .tudlcs. n Mais que les droits & pri viléges ac– ., cordés pour .te bien de la re lig ion & pour ,, l'avantage m~me des fide les , font d es ,. conccffions des fouverains , dont l'églife " ne pe.ut fa ire ufage fa ns leur autori té , & ,, q ue- ce foi e pour empêcher les abus qui ,. peuvent fe commettre dans l'exerd cè de ,, c~m~ jurifd iélion excérieLlre , foie pouc " r eprimer égalemen t coute en tr ep r ife des u <feux cô rés fur l'une ou l'autrepurtfance, ,, la voie du recours au pr ince a été fage– ,, ment érablie , uti lement o bfer vée & ,, conftammen t reconnue. ,, La par,tie_ d~ !a ju: i_fd i,8i?n ecdéliaflique, dont Ils agtt 1ct, a fau 1ob1et particulier du t rait é que notre auteur a joinc au notaire apoftoliquefous le t itre de parfai t procureur des officialicés. (b) _Après. avoir revu ce cha pitre avec atcenuon , tl nous a paru qu' il n,y ;i voir rien que d 'exaél & de confo rme aux réale– mens , quoique compoi~ avant la dé~la.ratiQ~ du 9 avril 17;6. L'auteur y doan4' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)