Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V ll E I 11.. c Il .A p I T '.Il E X X1 V. G 3J tum , adumvc in regifiris antigrapbariatûs fupremi fenatûs Parifienfis, aut alibi ubi opus foeric conformiter ad c<liaum regium ;mnotarc faciendi, aBumQuede om.. nibus & fmgu!is prcrmiilis iibi ficri & expediri pctcndi. In quorum fuie~ &c. . J .Les pouvoirs ,des_ ~rands-vicai~es ~xpirc,nt par la mort , dé– miffion & la dcpo11t1on de cehu qui l'a ctabli. Ils expirent aufii par la révocation. Les grands-vicaires font rcvocablcs à la volonté d,es évêques : lt!s cau!ès de leur r~voca­ tion d? ivent cependant être r~ifo~n~bles . On ne <loi~ point toutefois en donner aucune qu1 fo1t infamante , autrc111ent il y auroit lieu à l'appel comn1c d'abus. La révocation des . ~ran~s-~icai~es let;r d~it être ~gnifiée par un aél:e en forme, q11.u dou etre 1nfinue fu1vant l'ed1t de 16 9 1. & jufqu'au temps de la fignification d,e la révocation & de fon infinuation, les aé\es faits par les grands vicaires font valables. CHAPITRE XXIV.. Des Aéles qui concernent les Officiaux. A Près avoir. parlé de . ceux qui exercent la jurifdiélion vo– lonr.aire des prélats, l'ordre demande que nous tr~litions de· (:eux auxquels ils confiènt leur jurifdiél:ion contcntieufe. Comm,e la juri fd iti:ion c~_ntentieufc ne peut être exerc~e par 1es cvêqucs ou prClats en perfonn'e' fuivant la jurifprudence du royaume , ils do ivent avoir des officiaux. On e~ccpte de cette regle generale l'archevêque qe Carnbray , & peut- être quel– ques autres evêques du P àys-B~$ , parce que le premier & pcut– ~rre quelques- uns des autres ont ête inajntenus com~ne lui par la capitulation dan~ la po!fcffio1). d'exercer par eux-ri-1êrncs la 'j ,,irifdiébon co11ten ticufe . · .Les offic.iat~x ·& officiers de cour d'églife doivent être fran– ~(s ~ pr~tres ~gradues (c_i) . Ils doiv_en t être pot~r~us par ~es lettres fp~ctaks e~ pon~1e forn::i-c, dont 1ls font obltges de f:urc appa- -:- . ) · (a) 'Nott~ ·l'Uteur dit que lts o!fieiaux · .doivent Ccre pn:cres (X. gr~du~s: cç n'~ft pas a!foi dire , il fal!oic ajouccr licl!~cits ~n· droit , ou doé°téur çn wéologie' ou Cil 'f p1ne I. drnic canon fuivanr fa décl:muion de 1680 1 rapp:·Uéc ici par noc.::e aurcw- lui-meme j voycx la note prtcédcnte. . . • Ll 11 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)