Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

33 0 DES B.A1\TS Dl! MARIAGE. . )> mainleYecs qui en feront données par les parties, ou pronon– " cees par les jugen1en ts qui interviendront ' & de faire figner » Icfditcs oppofitions par ceux qui les feront , & les mainle– ~ vées par ceux qui les donneront; & en cas qu'ils ne les con– ~ noiffen t pas, de fe faire certifier par des perfonnes dignes de ,> foi, que ceux qui donneront lefdites n1ainlevees , font les » perfonnes dont il y fera fait n1ention. Aujourd'hui c'efi un ufage univerfel dans Paris de ne recevoir les oppoiitions que par ecrit, & fignifiées par un huHiier, fignees tant en l' original C\u'en la copie par la perfonne qui les for:_me; & quant aux defiflements & mainlev~es , fi le curé ou vicaire connoît toutes les parties , il fe fait rapporter l'original de Pexploit au cas qu'il ne foit contr6lé , & d'un commun accord on le déchire. Si l'exploit erait contr8lé _, il exige un defifte– n1cnt ou pardevant notaires ou fignifié par un huiffier _, figné eg~len1ent de la perfonne qui le donne' tant fur l'original que fur la copie; mais s'il ne connoiffoit point les parties , & qu'il plit fe defier que la fignature du défifl:ement ·OU mainlevee fût contrefaire , il devoit dans ce cas pour iàrisfaire à l'arrêt ci– deffus , f e faire certifier par des perfonnes dignes de foi , que celui qui 3. figne cette mainlevée eft le m~me que celui qui a forme l'oppofition ; & en un n1ot prendre toutes les précautions néceffaires, pour qu'il ne lui arriYe pas la n1ême chofe qu'il · arriva au vicaire qui fit le mariage fur lequel cet arrêt e'1: in– tervenu ; favoir qu'une mere fuppofee vint lever l'oppofition formee par la véritable mcre, & qu'un faux pere fe uanlporta chez un notaire pour donner par ecrit un confentement contre lequel le veritable pere s'infcrivit en faux. A R T 1 C L E II. Des aéles concernant les fianfailles & les époufailles. P Erfonne n'ignore que la. différence qui fe trouve entre les fiançaill• & )es époufa.illes confifie en ce que les fiançailles fon~ une promeffe de mariage ,1 & que les epoufailles font l'e:xe- cuuon de cette promcffe. · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)