Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

506 FORMALITÉS · DES PROP'ISIONS. notaires doivent figner enfuite. V oyez. le chapitre 8. du livre 1 • ·ci-de1fns. 3. Enfin c 'e.tl dans ces fortes d'ad:cs que les notaires doivent p-rincipalen1ent appliquer les regles que nous avons propofées liv. 1. chap. I 9. touchant les qualites qu'il faut donner aux: .. perfonnes dans les aétes. Au refie ces procès verbaux font aujourd'hui confervés à Rome dans les archives de la congrega tion des cardinaux felon la con!htution du pape Urbain VIII. du 1 5 decembre 162·5. le pape Gregoire XV. avoit creé un office fonne de notaire ad ùzjlar par fa conftitution du I 6 juillet 1621 , pour dreffer à Ron1e ces procès verbaux , & par une autre de la même annee il avoit accordé à cet office le d roit d e garder les procès v~r­ baux faits d ans l és provinces. Mais le pape Urbain VIII. fup– prima cet office , & voulut que ces fortes d'aétes fuffent dans un dépôt plus refped:~ble qu'entre ·les n1ains d'un particulier, & choifir pour les garder l es archives de la congregation des cardinaux. CHA P 1 T RE X. For1nalités de la Cour romaine pour la provifion aux hénéfices conftfloriaux. C Elui qui veut être pourvu d'un benéfice confifiorial , doit donc envoyer en cour de Rome , comme nous l'avons obferve. I. La lettre de nomination que le roi fait de fa perfonne au pape , avec les lettres du roi au cardinal proteéteur ou con1- proteéteur , & à l'ambaffadeur de France. Voyez ci-deffi.1s , chap. 8. . II. Sa profeffion de foi. III. L'information ou enquête de fes vie , n1œurs , qua1ites & capacités ' & de l'etat d e l'églife à laquelle il a ete nomme: cette enquête ou information doit être accompagnee des lettres d'ordre, des grades, certificats de fcience donnes par les aca– demies ou par les ·premiers fupérieurs ) fi les nommés font re- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)