Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DISSE R TA T 1 0 N. CHAP. Xt. 5r mais ces deux textes font voir que les tabellions faifoient & la fonél:ion de greffier & celle de notaire tout à la fois. En effet la décrétale d'Innocent III. Sicut te a<:cepùnus , defend aux -clercs in fa.cris 1 d'e~e~cer pajfùn tabellionat_z1s o.f icùan, parce ,~1e illo utebantur ojfic:Lo uz quacu1nque caufa & Ln quocu1nque faro. D ailleurs le chapitre quonia1n au titre de probationibus , marque fi pofitive– ment que ces perfonnes qu'~l appelle publi~~1es, ~toi~llt defiinees à fervir de greffiers dans les Jugements , qu il eft inutile d'en aller chercher la preuve ailleurs. CHAPITRE. ONZIEME. Des différentes efpeces de Notaires qu'il y avoit dans le Royaunie. L'USAGE des trois fiecles que nous venons de decrire, étoit donc 1. Que tous les aél:es fe paffaifent au non1 du feigneur dont les con– tratlans dépendoien~. 2. Qu'il n'y eftt aux aéles d'autres fignatures_. que les fceaux des perfonnes qui étoien t en état d'en avoir. 3. Que le chancelier ou garde des fceaux du foigneur , fe choisît un ou plufieurs écrivains qui fufrent à fon ferment & à celui de la com– mune ot1 ils fervoient, le~<I..uels dreffoient les aél:es au lieu & place de ce chancelier , & les lui portoient enfui te à fceller. Cela introduifit dans le royaume autant de notaires qu'il y avoit de jurifdiétions différentes, ou plutôt autant qu'il y avoit de perfonnes titrees qui avaient des fceaux, & qui avoient per– miiTion d'en ufer. · Or comine les évêques avoient droit de fceau , on commença j voir d,s notaires epifcopaux & des notaires des feigneurs. Il y eut cependant cette difference, que les notaires épifco– paux étoient très-frequentes, & les notaires civils très-peu. En effet , les notaires épifcopaux étoient eccléfiaftiques , on avoit plus de confiance en leur probite. Ils ctoient d'ailleurs tnoins ignorants que les notaires tëculiers. De-plus on s'imaginoit que les parties contr•étantes étoient plus liees par leurs aétes , à caufe que les parties foumifes par ces altes au tribt~nal de l'eglife , G ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)