Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

414 DES BÉNÉFICES to , nec ipforum cuilibet liceat cifdem ullo paél:o uti extra fines ru~ miffionis ; tempore vero fui obitus liceat , eifdem , fi in miffione prafens fuerit, banc cam– dern przfeéli facultatem alteri comrnu– nicare ; fi vero fuerit ·abfens hoc ipfom vice-przfea:o tempore obitusipfius vice– pr.cfedi conce{forn intelligatnr , ut fit Cp.i.VSISTORIAUX. qui intcrim poffit fupplere donec fedes apofiolica _certior ~aéta , quod quam pri- · mum fien debeb1t , & delagatum alio modo promoveat. 2 7. Et pra:<liéht facultates gratis &. fine ulla rnercede exerceantur , & ad annos quatuor tantum concefiz intelli... gantur. CHAPITRE ·IV. Des Bénéfices conftftoriat~x. COMME les premieres & principales dignites de l'églife font appellees benéficcs confifl:oriaux :> il efl: in1portant au notaire apofl:olique de favoir ce que l'on appelle benefices confiftoriaux, la raifon de cette denomjnation & les forn1alites differentes qui s'obfervent pour pourvoir à ces fortes de benéfices. En genéral , le confi!loire n'efl autre chofe que le confeil du prince tenu en fa prefence. A Rome c'efi: Paffembiee des cardi– naux convoquée en prefence du pape qui y prefide. Le pape a deux fortes de confifl:oires , le confiHoire public & le confifioire fecrer. Dans le confifioire public , le pape reçoit les princes & donne audience aux an1baffadeurs. Dans le confifl:oire !Ccret , il pourvoit aux evêches & aux eglifes vacantes, & n1ê111e aux diffé- . rents b efoins de l'eglife , lorfqu'il juge à propos d'en delibérer avec le facré coll ege , & ~e prendre leurs avis fur les remedes convenables; mais plus ordinairetr1CEt on ne traite au confiftoire que de la provifion aux évêches ô~ a1.1x abbaics confifioriales. Les bénefices confiH:oriaux font donc ceux auxquels le pape ponrvoit pJ.r voie de confiiloire. C'efl un .refte de l'ancien ufage de l'egliiè ron1aine & des veH:iges de ces fieclcs auxquds les papes n'entreprenaient rien 1:u1s le confeil de leur eglife, & lui pro– pofoien t tout ce qu'ils a voient à faire de confiderable & d'im... port·a..nt.. On met parmi les bénéfices confifloriaux tous les évêchés & arch.evêches , & toutes les abbaies taxées fur les livres de la çhambre apofl:olique au-deffus de foixante-fix florins & deux · ü.er~ . . L.a. regle eft genéralc p~ur tous les é:vêc~s & arcfievêches ; . / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)