Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

D l1 MARI AGE. 3 2 4 p~uce qu'elle efl un effet de b . jurifdiétion volont:lire ·, en dref- fant au bas fon exploit , pourvu qu e pour fa ffircté il prenne· copie tant de l'ordonnance que de la fignification ; laquelle copie en ce cas lui ferviroit d'origiaal. Ce feroit toute autre chofe fi Pintcrdittion etoit prononcec par fcntence : il faudrait qne rhuiHi cr dans ce cas ne laifiât que des copies. .. C H A P 1 T R E v· 1 I, Des Aéles concernan? le Mariage. LE s atles qui concernent le mariage font de deux fortes; l es uns le regardent comme contrat civil ; les autres le regar– dent comme facrement. Nous n'avons garde de perdre notre deffein fi fort de vue que d'entreprendre ici de traiter des aétes civils qui regardent le mariage : nous nous bornons au~ feuls aétes ecclcfiaitiques qui peuvent le concerner.. Les acres ecclefiaHiques qui regardent le n1ariage font de deux forte s. Il y en a qui regardent la juriidiébon contentieu– fe , & le miniilere des officiaux; & nous remettons à en parler à la fin de cet ouvrage . Il y en a d'autres qui regardent la jurifdiétion volontaire des evêques , & qui ne paffent que par. leur fecretariat ; & ce font ceux-là dont nous avons à propofer. les regles dans ce chapitre.. Pour y mettre quelque ordre , je le diviferai en plufieurs:. articles comn1e j'ai fait le precedent, & je traiterai J. De la', publication des bans. z. Des fiançailles. 3. Des diipenfes matri~ mo.niales que l'evêq~e a.cco.rde. . · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)