Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Table des titres, questions et pièces principales... 3
Des droits du Roi selon la disposition des bénéfices ecclésiastiques 31
Diverses questions 71
De la régale et de son usage en France 119
Des droits du Roi dans la disposition des titres ecclésiastiques des Saintes Chapelles et autres de cette qualité qui font de fondation royale 577
De l'indult des chancelier de France et du parlement de Paris 696
Du concordat germanique et de son exécution dans quelques églises du royaume 935

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