Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

DU CONCORDAT GERMANIQUE, ET DE SON EXÉCUTION dans quelques églifes du royaume. 1. L Es Papu Alexandre VII. & Clément IX. ay<tnt cédé à nos Rois par deJ in– dults pa.rciculiers la nomination des biné.fices qui ltoient af{eflts au S. Siegt ~ foivant le Concordat germanique, tant par droit de riferve que a' alternative dans plufieurs égli– fes du pays conquis ou réunis à la France ~ on a eflimé qu'il convenait de rapporter ce trtJité au nomhrt des pieces qui expliquent les droits de S. M. dans la difPofitio• des hénffçeJ de .fts itats. Ce Concordat, 9"; ren– ferme l'alternative f:I les bénéfices réfar.,.,•is au Pape dans ces églifes, peur donntr des éclairciffemetzs /itr les droits qui appartien· ntnt au Roi dans la nomi11ation aux ôéni– ficeJ a'e ces provinces en. exéc1,tion de ces indults. Le (oncordat germa.'li11ue eft un traitéfait enrrele Pape Nicolas V. /'Empereur Frédé– ric IV. (,'/es Princes d'Allemagne, le 19. mars 1448. onydijlingt:e JU•treparties prin– cipales. Dans la premiere le Papefe réfi-rve la co!lacion de tous les bénéfices co.-npris d~1,1s /'ex!ra-;agante Execrabilis de Jean XXII. & da. s /'extrav•gante de Bénoit Xll. qui ,·01n1nc.ice par ces 1nots, Ad regimen. Sui- 1.1.Jnt /'l!xtravagar!lt Execrabilis, rapportée d:ins le.r extr:ivaganus de Jean XXII. tir. l · de prrbendis & digniratibus, cap.1. il ejl difendu de poj{.'der drnx dig~ités, pe1fon– n1its., offi:.:es, cures, 6 1 c. & ces bén;fices fo:1t dé.:!arés vacans de droit par incompa– zihi!ité. L'extravagante Ad regimeil_. rap– portée dr.Jns les Extravagantes communes , Jib. ;. tit. 2.. cJp. I 1. r;J~rve pareillerr.c11t à la provifion du Pape tous les hé11ifices 11.i– ca."ls in curi3, & à. deux journées de Rome 1 de quel~ 1 ue qutJLité qu'ils_/Oient, Jéculiers üU rlguliers , à chargt ou fans clrarge d'ames , qr.:.ind mê1ne il jtroit a·'ufage d'y pourvoir par é! ecl ion • fims tll excepter les cardina•x Tom• XI. & les officitrs du S. Siege. Cette mime ex~ travagante ajfeéle auJP à la collation du Pape les bé,,,éfices vacans par lapromotio1' aux prélatures & a11tres dignités. La faconde partie dv. Concordat germa• nique regdrde les élcc1ions qui doivent être confirmies par le S. Siege. La troifieme comprend les hénlfices colla• tifs; (alternative y ejl réglée entre le Pape & les collateurs ordinaires , auxquels ort donne la liberté de difpofcr des bénéfices qui viendront ~vaquer pendant les mois de fé– vrier, avril, juin, août J ollohre & dlcem– hre, à l'exception des premieresdignitls des fg'ifes cathédrales & collégiales , dont la dijpoftion tjl réfervù au S. Siege. Les au– tres mois qui fo11t appcllés ordin'1irement tvlenres P3pales , font ajf<flls au Pape • avec cette condition , que fi dans les trois mois de la vacance , :i die notiti;r in loco benefidi, il ne paroit point que le foin' 'Sïege aù difrofé du bénéfice vacant, les ordinaires , ou ceux à qui la collatiorz peut appartenir, font flutorij~:s à en di/pofer librement, La qlJ.Jltrieme partie reg~'e /cJ annates & le paiement qui en doit être fait Jùivant et co.rzcordat , tarzt pour les arcl?ei,·~chés, évê.. cfzés J ahhùJC.S a''fzommes, dignités 1 rerfon· nats li offices e.utrts béncj•!,·es fc'culiers ou rég1l!icrs, à !'e."!:ccption de ceux 9"-i n'tx– céderont point en revenu la i,·a! eur.de vingt•. quatre florins d'or a'e '" chamhrt. Quoique ce concordat ait été f1it pour toute la n,ztion d'Allemagne , r.i.inn:oins plufieurs lg 1 ifas n·en foivoient pas la dif– pojition li cflirna11t qut pour· Je.ire loi à leur igJrd il étoit tziccjJ~ire qu.'il y eût un.: ac·. ceptatio1i de leur part. Ziveus offici.:l ci'Anvrrs , danJ le troi- . ' fic:me livre de fi·s Conjultüti~·ns , conCult. ~· an ConcordatJ germanica obtineant in flrabantia , num. 6. p.1g. 76. de l'é– dition d'Anvers en 167 f. remorque qu'au~ Yyyyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence