Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 'aan.r la aifPofition des hénéjice.r eccléjiajliques. DIVERSES QUESTIONS Sur l'interprétation des claufes du concordat , e.n ce qui concerne les droits du Roi dans la diJPojition des bénéfices eccléfiajliques du royaume , qui Jonc ficués dans les provinces , où l'exécution n'en e.fl point conte.fiel: par les officiers de cour de Rome. On a parlé des différends entre la cour de Rome & celle de France, au fuiet des provinces du royaume , dans lefquelles le concordat palfé enrre le Pape Léon X. & le Roi Fran~ois premier , doit être exécuté en cc qui regarde les droits de nos Rois dans la di(pofition des bénéfices ecclélialliques qui font réglés par ce traité. Les contellations entre ces mêmes cours n'ont pas été moins grandes fur l'interprétation des claufes du même traité pour fon exécu– tion dans les provinces dans lefquelles les officiers de la cour de Rome con– viennent qu'il a été reçu pour en être une loi. En différentes occafions ces offi– ciers ont mis en quellion les cas les plus évidemment réglés ; ils en ont fair des fujets de négociation' & pour les terminer , ils ont mis en ufage des expédiens qui conviennent à leurs delfeins , & que la piété de nos Rois , & leur véné– ration pour· le faine Siege ont fait tolérer. On a réduit à fix chefs ce qu'on s'ell propofé d'examiner, tant fur ce qui a été le fujet de ces différends , que fur les autres quellions qu'on a ellimé pouvoir donner des éclaircilfemens fur cette matierc. 1. La qual11é de ce droit de nos Rois, fi c'ell un droit de patronage , ou d'une autre qualité plus éminence. 1. Les bénéfices auxquels nos Rois ont droit de nommer en exécution du concordat. ~·Le genre de vacance de ces bénéfices dans lequel ce droit peut avoir lieu. 4. Les perfonnes que nos Rois peuvent commettre pour l'e1ercer, le cas arrivant qu'ils eulfenc des empêchemens légfrimes, pour ca.ufe d'abfence , ou autrement, de l'exercer en perfonne ; fi la Reine, le Dauphm , & autres perfonnes peu- vent être commifes pour cette foné'tion. . f· L'adrelfe de leur nominJtion, fi elle peut être faite au légat, au racr~ col– lege, & autres i qui le Pape peut donner fes pouvoirs pour la difpofition des bénéfices. 6. Les perfonnes qui peuvent être préfentées par nos Rois , pour remplir ces bénéfices, & les qualités que ces perfonnes doivent avoir. I. Si le droit exercé par nos Rois dans la difpo!ition des bé– néfices , conforn1ément :nt con– cordat , efl: un droit de pa– tronage. N os auteurs ne confondent pas le droit dt nommer aux bénéfices , que le Roi peut exercer , foivant le concor· Tome XI. tlat avec le fimple droit Je préftntation •· qui s•acquiert par le patronage ; ils re– gardent ce droit du Roi • comme étant beaucoup fapérùur ; Cafte! s'en rfl expliqué tians [es notes far le livre des défi– nitionJ du droit canon , fur le titre • Collations des Bénéfices , n. f· pag< 141. vers la fin , dans l'ldition dt Pa– ris en i700. Pinfon, dan.r le fixitmecha-– pitre dt fan traité Jingulier dts ré~a{es , clrap. 6. d-. la collation des h(n/ji,es de fo11dation royale, n. 6. Et Deroye, dans fan commentairt for le titre , De jure F http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence