Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

,· 110 ~ 'Addition au.'( pieces ~ ·G-c. 1 ro4 fi ce, ne pou11oit J~nner li~u.; un titre eolor_é pre.(éription ,don~ le fieu~ DajY 11oulo_it fa. d' "i!ieurs que le réjignat:Jlre tenant/on droit prevaiozr, n avo1t 1ama1s pu erre acquije ni. du. refignant, ou. du moins, ji.iiv.i11t lejénti- eontre le fteur abbé le Coeq ni eontre l'indul– ment de Du.moulin far l.i regle de publi- taire ; le jieur abbé le Cocqfans connoi./fance candis relignotionibus, num. 41. ne pou.- & Jans ra,fon, n'ayant point eu la /ibertG 'llant prétenire aliud ·jus nec firmius nec d'agir ni d'interrompre la poffeffion dujieur potentius, il s'enfaivoit que le curateur de Da\Y. , la prefcription nt pou11oit lui être M. l'abbé le Cocq, qui n'avoit jamais eu la oppojie , conformément au principe contra moindre appare11ce de droit au. prieuré de non valentem agere non currit pr:rfcrip– Bar_i1zvil/e, 1z'avoit pu en tr11nfmettre aucun tio: D'où l'on conciuoit que.Ji La .._triennale tJu Jieu.r Dary , réftgnataire. On ajoutait paifihie poffiffion ne pou.voit avoir lieu con– qut cette réjignation étant tibufive & con- tre lejit:ZJr abbé le Cocq, il s'enfaivoit qu'il traire à toutes /es rtgles canoni.ques 11 elle ne n'avoic jamais été dépouillé d.tfa116énéfice~ pouvoit produire un titre coioi-é, ni faire & qu'il étoit mort véritable titulaire du valider & rendre utile u1ze poffejJirJn trien- prieuré de B.:.tinvilie; onfoutenoit en co11· noie paiji6!e , étant un principe certain que Jéquence que par u11e faite nlcejfaire cette mê· le décret de pacificis polfetforibus n'a me poffejfio11 tricnn.::/ene pouvoit être oppofle point tl application aux cas où (on peut üp- au fieur le Br<.Jj{eur J attendu que les ir.dul• pe!ler comme d'abus: c"efl la note judicieufe taires n'ayant droit qu'aux b;nifices vacanl que fait maÎLre Charles de Dumoulin fur la par mort, le jieur le Er .ffeur n' u11oit ùé en rtgle de infirmis relignantibus , num. itat d'a&ir qu'après le déci!s du fleur ab6é /1 io6. decretum, de pacificis, dit ctt au- Cocq, pu.ifpe le prieu'é de Batinville n'a– ttur, nunquam hJbet locum ubicunque 11oi1 pu êtrt réputé 11.icant tant que ce tttu– potell: appellari tanquam ab abufu, quo-' /aire avoit vécu. ni am abufus non folùm reddic ticulum Sur ces motifs ej/ inttr11enu l'arrlt renau difcolorarum, fed etiam funditùs nul- au grand conflit te zt. mwi 1726. qui a Jum. M. Louet fur ce nombre du commen- mai11unu lejieur le Br.iffeur en poffejfion & taire de Dumou/Î1z approuve ces maximes: jouif[ance ""prieuré de Bati.r:vil/e , par lui H:rc Molin:ri opinio fervatur in fenatu·, requis comn e ttnant [i,1du/1 de M. le chan• abufus enim tempore non probatur, pr:rf. ce/ier Dagu<J/êau.; " mime arre't a condom• criptionum legibus non comprehenditur, né le jieur Dary d ta rcjlirution dts fruits par paéto nec convenrioni fubjicitur.... abu- lui perfus, à compter du J'. août r 7z3.jour fûs caufa eù deterior quo antiquior, & de la pr{fè de poffej/ion de l'indult,,fre. cetfat triennolis potfeffio in beneficiali- bus , cùm d~ appellatione tanquam ab abufu agitur. On dijoit en fecond lieu, que la prefirip– tion , principalement en matitre canonique, devant toujours itre accompagnée a'e bonne foi, il n•y en avoit aucl.l.nt de la part dujieur Dar.y d'avoir accepté une réfgn.Jtion fi.lite par une perfonne qu•il favuit parfa;tement n'avoir au,un droit au hé11éfice J a''ai!!eurs que rien n'étoit plus contraire à la hon"riefoi que Je profiter de l'état malheureux d'un bé– néficier tomhé en démence, pour dépouiller un titulaire légitime fans qu'il y ait rien de fonfait & Je fa participation Enfin l'on obfervoit • que la prétendue On -s'étoit propofé en commençant ce volume d'y traiter non· feu!ement des droits du Roi dans la difpolition des bénéfices eccléliatlicues de fes états, mais encore de ceux des autres p>trons & collateurs particuliers, tJnt ecc!éliaf– tiques que laïques, foit à titre de fief, fondJtÎon ou conceffion; la grande éren• due des matieres qui ont été ex•minées fur les droits du Roi , a obligé de ren– voyer au volume fuivanc , ce qui con– cerne les droits des patrons lk collateurs. particuliers. FIN du oniieme Volume. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

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