Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

/ ACTES, TITRES ET MEMOIRES CONCERNANT LES AFF.4Iltt:S DU CLERGÉ DE FRANCE. SUITE DE LA CINQUIEME PARTIEJ Dans laquelle on traite des droits du Roi , dans la diJPo– fition des Bénéfices eccléfiafliques du Royau111e, 6· de ceux des autres Patrons & Collateurs particuliers. !":':~~~~==~ 'ETE No u E dn fujec qu'on pro,rofe de craaer dans ce volu1ne , & la diverlice de la 1na1iere qu'il convienc d'y expliquer , a obligé de le di– vifer en deux p1rcies. On expofera dans la pre– mierc les droits donc le Roi efl: en poffcllîon de difpofer des béndices eccléfiafl:iques ; & Jans la fcconde , on craÎ!CCl de -ceux des aucrcs pacrons & collaceurs paniculiers , cane eccléfiafl:iques que laïques , foie à ticre de fief, fondacion , ou concellion. 1. Des droics du Roi , fuivanc l'uf.'lge & les 111axin1es des cours fécu– lieres de France , dans la difpo– Gcion des bénéfices ecclefiafriques du royau1ne. D Ans la droùs dont le Roi tjl en pof– feffion , qui concernent la difpojition des hénéfices ecc!éjiajliquts de fes étau, on Tome XI, dijlingue le fond du droit & la forme de /)exercer. Sur la forme on peut rn d/jlin· guer trois principa!ts , qui ont chacune quelque d.:fférence. La prcmiere, regarde lt.r hénifii:es que le Roi confere p/eintment, & dont les co!!acaires q11i en 011! été pour– 'VLIS par Sa .i~f,1jejlé, ne prennent point , au moinJ par des af/es exprès , des provi· fions , inflitutiotl , 111iJlivn & appro611tion des fupérieurs ccc/éfiafliquts. Dans /'ufage. même de notre ficcle le Roi co1ifcre e1i cette forme lts hénéfias de pfujieMrs fainru A http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence