Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 DES TITRES, QUESTIONS ET PIECES PRINCIPALES conrenues dans l'onzieme Torne des A&es , Tirres & Mémoires concernanr les affaires dn Clergé de France , qui elè le fecond de la cinquieme Panie , où l'on rraire des droirs du Roi dans la dif– polirion des Bénéfices ecclélialèiques de fes Erars. D Es droits du Roi fuivant l'ufage fi les maximes des cours féculieres àe France, dans la diJPoji(ion des hénéfices eccléji<Ijliques du royaume, page 1 Principales m11ximts des cours féculieres , fur lefque//es ces cour.s prétendent établir !t·s droits du Roi dans la diJFojition des hénéfices tccléfiafliques de .(es ltats , 4 Des droits de nos Rois dans la difpojition des bénéfices ecc!Jfiafliques de leurs état.s , qui paroiffent avoir été riglés par le concordat paj{é entre le Pape Léon X. fi le Roi Franfois premier , .. 16 Bulle du Pape Clément VII. du 9. juin 1531. par laquelle il ordo11r.d la fafrenfio11 Jes privileçes des chapitres & des ahhayes fi prieurés convenruds, d'ébre leurs é11êques, ahhés f:I prieurs; & accorda ou Roi Fran;ois prtmier pour fa vit , de ' h, r;: nommer a ces ene 1 ,.ces , l J 'Lettres patentes de FranfOÎs premier, portant acceptation Je cette concef/ion, 3 1 Bulle du Pape Pie IV. du 11. mai 1564. obtenue par le Roi Charles IX. pour conti- nuer la fa/Penfion des éleélions, fi la concejfion des nominations royales , 3 ~ Dlclaration du Roi, du 9. août 1541. fur la criennaliré des ahhayes & prieurés, 46 De l'autorité qu'on donne en France dacs notre fiecle au concordat paffé entre le Pape Léon X. & le Roi François premier, en ce qui concerne la difpofition des bénéfices du royaume, & de l'interprétation des claufes qu'il contienr, 51 D Es avantages que nos Rois ont tirés du concordat paj{é encre le Pape Léon X. & le Roi Franfois premier, dans la difpojicion des hénéfices e>cléjiafliquts de leur.r états, 61 Des provinces fi des lglifis dans lefquelles nos Rois ptu,,enc no1Dmtr au:Jl prliaturts • tn exé,ution du concordat , 65 Diverfes quefiions fur l'interprétation des claufes du concordat en ce !]Ui con– cerne les droits du Roi dans la difpofition des bénéfices eccléfialliques <111 royaume, qui font fitués dans les provinces où l'exécution de cc traité u'ell: point contefiée par les officiers de cour de Rome , 81 S l le droit txercé par nos Rois dans la difPo/ition des 6éntfi,es, conformlment au concordat , tjl u.n droit de patronage , · ibid. Des hénlfices auxquels nos Roi.s ont droit de nommer en exécution du concordat , 84 Des droits du Roi, en txécu.tion du. concordat , de nommer aux archt'Uiché.s, évéclzé.r , ahhayes & prieurés conventuels qui ont ité fondés depuis ce traité, fi qui le pourront ttre dans la foi ce des te,mps , 8 > Des droits du Roi, en exécution du ,oncordat, de nommer aux abhayes & prieurés 'onventutls des moniales , 87 Tome XI. a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence