Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 33 t De l'indult des chanceliers de France, 1 3 J.7. .~<r~"(Y"(T'&'>f(f'.f(;'~:~o/(t~~.r(;~~-<r-<r~ DE L'INDULT DES CHANCELIERS DE FRANCE; ET DU PA R L EME NT D E PAR I S. l Es Papes ont accordé aux Rois de France le dro't de nommer aux coTiateurs– . & patrons eccléfiJ!licues du royaume, le chance'.ier de France, & les pré– ûdcns , conîeillers & autres officiers du parlement de Paris qui feraient clercs & capables de po!féder des bénéfices eccléfï.dlinues , pour leur être donné par les collareurs ou µatro11s un bénéfice de leur ,·ollation ou nomination; & fi lefd;ts chJncel;er, préfidens, coni"eillers & aines olliciers ne font pas clercs, ou ne veul.cnt être pourvus de bénefices, i s peuvent préfenter à leur pbce pcrfo11nes eccléfiJlliques capables de les pof:"éder , pour être nommées par le Roi aux collateurs ou patrons. On appelle <e droit de nos Rois l'in• duit du parlemenr. Deux ma~illrats d'une grande clifiinél:ion ont travaillé fur cette matiere, mon• ûeur Reg:lJu!din , conîeiller du Roi au grand conîeil, & enfuire f"nn procu– reur gé11eral au même tribunal , a recueilli les max:mes fur lefquelles on y déci,loit de fon temps les principales quefiions qui concernent les indultaires;. ce magilhat avoit fait ce recueil pour fon ufage·; un a·vocat celebre tn ayant eu communication , l'a don:1é au public. Monfieur de S. Va lier, préfident au parlement de Paris, a traité avec étendue ce qui regarde cer indulr ; il a recherché & approfondi un grand nombre de quellions , dont les décifïons , au moins d'une gra~de Plr!ie , éroient peu connues avant lui. Quoiqu'il femble qu'on ne puifîe rien ajouter à ce grand travail, dans les vues de fon auteur.1)'~rendre les prirogatives des indultaires j ufqu'au plus h•ut degré où elles P.eu :Vènt être portées par un génie d'une pé– nétration la plus vive , on a cru qu'il ne convient pas de négliger dans les 1\:!émoires du Clergé Il défenfe des droits d~s collateurs & des patrons, d'au– tant plus fav"rables qu'ils font beatfcoup plus ancieni que les indultaires; quoi– que dans tous les fiecles on· ait ren~e4té cette difcirline , & que fa conferva– tion ait été contidérée comme précrèufe à l'égliîe, elle a néanmoins foutfert une grande diminution par l'introdùltion de ce privilege: c'efl ce qui a excité avec fondement le zde du Clergé lie France, rour faire apporter quelque modérarion aux prétentions excellives·des indulta·res. ()n expofcra les obfer– vations que cet illufire corps y a faites dans ce defîein en diverîes occafions. ayant re~ardé ces prétentions comme àes entrepri(es fur les droits des évê– ques , 8l un renverfement de la difcipline ancienne , & la plus autorifée dans l'églife. le Clergé ne s'éleve pas contre la difiinél:ion & !es prérogatl\•es qui conviennent au parlement; il etl pcrruadé au contraire qu'il ne peut trop marquer de con fi dé· ration pour les grands magitlrars qni le compofent, & la reconnoi!Tance que mérite leur arren:ion i emplover pour l'utilité de l'églifc l'auroriré aue le Roi a bien voulu leur confier : 111ais le peu d'égard qu'on a eu pour l'Eglife de France dans ces exrenfions qu'on ajoure rous ks iours à cer indult, & les rigueurs qu'on ex.erce fans _aucun ménagement, fous le prétexte de le faire exé· curer ' font le ru1et de fes 1ulles plainte<. Voici l'ordre qu'on propofe de Cuivre dJns les obfervations qu'on a ellimépou– voir y être faites. On examinera, 1Q. L'origine de ce droit des indultaires. s'il ell favorable&: s'il ell ilncien. ,. ' . .. . ,. '. - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence