Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Table des titres et chapitres...	3
De la jurisdiction ecclésiastique volontaire et gracieuse	19
De la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, civile et criminelle	120
I- De l'établissement des officialités et des officiaux dans l'église	120
II- Des qualités des officiaux et des autres officiers des officialités	139
III- De l'institution et destitution des officiaux	167
IV- De la compétences des juges d'église	182
I- De la compétence des cours d'église en ce qui concerne les actions personnelles des ecclésiastiques	202
II- De la jurisdiction des juges d'église sur les laïques en ce qui concerne leurs actions personnelles	289
III- Des choses dont les cours d'église peuvent connaîtres	329
V- Des formes judiciaires que les juges d'église sont obligés de suivre dans l'instruction des procès...	342
I- Des formes judiciaires des cours d'église dans l'instruction des procès	342
VI- Des peines que les juges d'église peuvent imposer aux coupables soumis à leur jurisdiction	510
I- Des peines spirituelles qui peuvent être imposées par les juges d'église	510
II- Des peines temporelles qui peuvent être imposées par les juges d'église	639
VII- De la voie de se pourvoir contre les jugements des juges d'église	707
I- De la voie de se pourvoir par appel simple contre les jugements des supérieurs ecclésiastiques	708
II- Des appellations comme d'abus des jugements des supérieurs ecclésiastiques	776

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