Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1377 lj7g ********;*;********** TITRE SEPT I É ME. DE LA V 0 1 E DE SE P 0 UR V 0 IR contre les Jugemens des Juges d'Eglifc. On a fait ohfer11er que dans l'ufage ordinaire on diftingue la jurifaïllion eccllfiaftique q~z ~·e':er~e dans le for extérieur, en 110/ontaire & conttntieufl; qu'elle efl appel– /ee 111.rijiizllio,1 contentieufe, s'il s'agit de prononcer far des différends qu'il convient d'inftruire dans les formes de la procidure prefcrite par les ordonnances, & par fu– fage du royaume , & jurifdillion volontaire , lorfqut les fapérieurs eccléjîaftiques peu– 'Vtnt régler fans cette procédure ce qu'ils croient convenir à ceux qui leur fontfo:.i.mis .. comme dans la collation dts hlnéfices , dans!approhation des confiffeurs , & autres jèmblahles ; il y a même des chofes conttftées , dans lefqutlles on ne regarde point com– me un exercice de la jurifiiic1ion contentieufl le jugement des fupérieur.s eccléjiaftiques , lorfqu'i/.s n'en connoiffent que fommairement, & de piano, de la maniere qu 1 un évêque dans des proceffeons, ou autres affemb!ées, prononce far les conteftations quife prlfln– unt far les rangs & préféances, pour éviter le jêandale & le trouble que ces conreftations caufaroient , & fans prtjudict du droit des parties, on conjidere que dan.s ces circonf– tances le jugement du fapérieur ecclijiaftique ejl plus une fonllion de pafteur , qu'un vé– ritable exercice de juge. Ces cas font ordin'1ires aux évêques dans le cours des 'Vijites de leurs diocefes, Entre les chofes qui font du for extéri•ur , & qui fe rapportent à la jurifdic1ion volontai– re , il y en a qui dépendent entilrement de la prudence & du fage dijèerRement du p•fteur : relie eft la permiffion de confiffer , donnée à un pritre qui n'a point de titre qui l'oblige à cettefonc1ion, &les autres conceffions, farlerefus defqutlfu on ne peut fe pourvoir au pajleurfapérieur, & même le pafteur qui refofe n'eft pas tenu d'en expliquer les motifs , & dt rendre compte dts caufes qui l'ont porté à et refus. La jurifdic1ion vo– lontaire en ce qui concerne ces fonc1ions , tjl appelléejurifdillion gracieuft. En d'autres cas, lorfqu'on croit itrelefi par la décijion du pafttur, il eft permis de demander juftice au p11jleur fupérieur , comme d"ns le refus dt donner des provijions à ceux qui font pré· [entés par des patrons. A cet égard la jurifdillion ccc/Cjiajlique retient le nom de jurif– diélion volontaire; on ne peut forcer le pafteur èi donner et qu'on !u.i demande , il jù.it fis lumieres f.J les mou11emens de fa confcience, mais fa -vo!ontl n'tfl point une regle à laquelle on fait ohligé de fe faumtttre, elle peut être réformée par le pafteur fapérieur. ,Dans la pratique qui s~obflr11e en France, on reconnotÎ deux 'Voies de fe pourvoir contre /es jugemens des fapérieurs eccléfiajliques, le/quelles darzs leur exercice ont des rcg!rs f.J des 1n.iximes différentes. Par /tl premiere. ceux qui croient Etre léfés dem'1ndent juftice au pafteur fupérieur: & par la faconde, ils implorem la prottilion du Roi,. ou celle de fis nzagiftrats quifant prépofésfousfon autorité, pour empêcher que. le~fajets du ~loi ne [oient opprimés, f.J qu'ils ne foujfrent des 1Jexatio1zs en demandant1uflzce; /'1premrere. qui efl ordinaire , a été nommée appel fimple ; l'autre qui efl rtga~a'ée comme une voie extraordinaire~ ejl connut dans les dernier.s fie,:les fous le num d appel comme d'abus. On s'eft propofl de f..zire quelques o/ifervations far ces diverfes voies , de fe pourvoir contre les jugemen~ desfapérieurs eccléfiaftiques· Ott commencera par l'appel fimp!e. o,,. 1xpliquera enfaite ce qui regarde /'appel comme d'abus. Tume VII. S s s~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence